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Tragédie de 1915 : La Turquie a décidé de geler sa coopération politique et militaire avec la France

La décision finale de valider ou non le projet de loi reste au sénat

Les députés français ont adopté jeudi la proposition de loi sur la négation des génocides, dont celui des Arméniens en 1915, malgré les menaces et l’indignation de la Turquie et la présence de plusieurs milliers de manifestants à l’extérieur de l’Assemblée nationale.

Le texte, voté à main levée, a été adopté par une très large majorité de la cinquantaine de députés présents, une demi-douzaine votant contre. En sortant de l’hémicycle, le président des députés UMP, Christian Jacob, s’est félicité d’un «bon travail parlementaire».

La proposition de loi prévoit un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende pour toute négation publique d’un génocide reconnu par la loi.

La France reconnaît deux génocides, celui des Juifs pendant la seconde guerre mondiale et celui des Arméniens, mais ne punit jusqu’à présent que la négation du premier. Le texte doit maintenant passer devant le Sénat. La députée UMP des Bouches-du-Rhône Valérie Boyer, a souhaité au terme du vote que sa proposition de loi soit inscrite «très vite» à l’ordre du jour du Sénat «pour avoir une loi effective à la fin de cette mandature».

L’un des porte-parole de François Hollande, le socialiste Bruno Le Roux, a également espéré une adoption avant la fin de la législature et souligné que «le gouvernement est maître de l’ordre du jour des deux assemblées».

«Ce n’est pas une loi contre la Turquie»

Patrick Devedjian (UMP) a estimé «qu’il y a une majorité au Sénat pour voter ce texte» et «espère que cette majorité votera de manière conforme». A cinq mois de l’élection présidentielle, il s’est félicité du consensus gauche droite «pour faire avancer les droits de l’Homme», affirmant que le vote «n’aura aucun effet électoral dans un sens ou dans l’autre».

Le député centriste Jean-Christophe Lagarde a aussi demandé au gouvernement, lors des explications de vote finales, de «l’inscrire rapidement à l’ordre du jour» de la seconde chambre du Parlement.

Pour sa part, Renaud Muselier (UMP) a déploré «le négationnisme d’Etat» du gouvernement turc à l’égard du génocide arménien, tout en affirmant que le texte, voté par la majorité de son groupe, «n’était pas une loi contre la Turquie».

Le socialiste Dominique Raimbourg, lui aussi en faveur de la proposition de loi, l’a qualifiée «de suite logique» de la loi de 2001 reconnaissant la réalité du génocide arménien, tout en relevant que sa discussion «n’était peut-être pas de nature à apaiser les passions à quelques mois de l’élection présidentielle».

Ecolos et radicaux critiques

Les députés écologistes n’ont pas participé au vote ce jeudi et les sénateurs radicaux de gauche ne voteront pas ce texte lorsqu’il passera devant la Haute assemblée.

«La France a déjà reconnu le génocide arménien par la loi du 29 janvier 2001, il est donc inutile de légiférer à nouveau sur cette question» a déclaré Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche.

De son coté, François de Rugy, député EELV, a indiqué que lui et ses deux collègues à l’Assemblée n’avaient pas participé au vote. «Naturellement nous sommes pour la reconnaissance du génocide arménien, mais nous refusons les lois qui font dire aux tribunaux l’Histoire, quel que soit le sujet», a-t-il expliqué.

La Turquie rappelle son ambassadeur à Paris

La Turquie a décidé de suspendre les visites et de geler sa coopération politique et militaire avec la France, la Turquie niant depuis toujours le génocide arménien.

Le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan a annoncé devant la presse la suspension des visites bilatérales, le rappel pour consultations de l’ambassadeur de Turquie en France et indiqué que «les exercices militaires conjoints avec la France et toutes les activités militaires avec ce pays ont été annulés» en protestation à l’adoption de ce projet.

La Turquie décidera désormais au cas par cas pour toute demande militaire française d’utiliser son espace aérien et «rejette dorénavant toute demande française pour ses bâtiments de guerre de visiter les ports turcs», a souligné le chef du gouvernement turc.

Ce dernier a expliqué qu’il s’agissait là d’un premier train de sanctions contre la France, alliée de la Turquie au sein de l’Otan, et que «graduellement» d’autres mesures pourraient être mises en oeuvre. «Malheureusement cette proposition de loi a été adoptée malgré tous nos avertissements (…) Cela va ouvrir des plaies irréparables et très graves dans les relations bilatérales», a-t-il ajouté.

L’Arménie exprime sa gratitude

Le ministre arménien des Affaires étrangères, Edouard Nalbandian a exprimé jeudi «la gratitude» de son pays.

«Je veux, une fois de plus, exprimer ma gratitude aux plus hautes autorités de la France, à l’Assemblée nationale et au peuple français», a-t-il déclaré.

La France «en adoptant cette loi a prouvé de nouveau qu’il n’y avait pas de prescription pour les crimes contre l’humanité et que les nier devait être puni», a-t-il encore dit.

Le contenu de la loi

La proposition de loi «visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi», adoptée jeudi par l’Assemblée nationale, comporte deux articles.

L’article 1er introduit un nouvel article dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, selon lequel les peines prévues pour la négation des crimes contre l’humanité «sont applicables à ceux qui ont contesté ou minimisé de façon outrancière (…) l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide définis à l’article 211-1 du code pénal et reconnus comme tels par la loi française».

Ces peines sont un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. «Le tribunal peut en outre ordonner l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée», ajoute la proposition de loi.

L’article 2 modifie la disposition de la loi sur la presse autorisant des associations à se porter partie civile contre l’apologie de crimes de guerre ou contre l’humanité.

Elle ajoute l’apologie des «génocides» dans les motifs de constitution de partie civile, et inclut dans la liste des associations celles qui défendent les intérêts «de toute autre victime de crimes de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de crimes ou délits de collaboration avec l’ennemi».

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Ramazan 22 décembre, 2011 France No Comments >> Mots clés: , ,

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