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Un référendum pour consolider la démocratie

La Cour constitutionnelle doit, cependant, être liée aux principes de la démocratie libérale et non à une lecture autoritaire du kémalisme, l’idéologie étatique de la Turquie, qui est en conflit avec les exigences d’une société qui se libéralise, se mondialise et se démocratise de plus en plus.

Le 12 septembre 1980, le pouvoir militaire avait organisé un coup d’État en Turquie et avait gardé le pouvoir pendant près de trois ans.

Il avait ensuite adopté une constitution très autoritaire qui a renforcé les puissances tutélaires de l’armée et du judiciaire au détriment de la démocratie avant d’autoriser des élections et la réintroduction d’une politique à plusieurs partis.

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Le CHP s’est adressé à la Cour constitutionnelle pour faire annuler le référendum

Le Parti républicain du peuple (CHP) s’est adressé à la Cour constitutionnelle afin que certaines des clauses du paquet d’amendement constitutionnel soient annulées et que leur entrée en vigueur soit arrêtée.

Ce sont les vice-présidents du groupe du CHP Hakkı Suha Okay et Kemal Kılçdaroğlu ainsi que le secrétaire général du Parti démocratique de la gauche (DSP) Hasan Erçelebi qui ont fait cette demande d’annulation.

Le CHP s’oppose aux règlements modifiant la structure de la Cour constitutionnel et celle du Haut Conseil des juges et des procureurs.

Fin du premier tour des débats pour l’amendement constitutionnel

Le premier tour du marathon concernant l’amendement constitutionnel, s’est achevé.

Le second tour sera entamé le dimanche 2 mai.

Le dernier plénum du parlement a duré 18 heures.

Afin de faciliter la période de transition jusqu’à l’entrée en vigueur des amendements constitutionnels, ont été adoptés trois articles provisoires.

Selon ces derniers, l’article concernant l’interdiction des partis sera applicable aux procès en cours à la Cour constitutionnelle à la suite de la mise en vigueur des nouveaux règlements.

Les membres actuels en réserve de la Cour constitutionnelle dont le nombre a augmenté suivant les nouveaux règlements, deviendront des membres permanents et de nouveaux membres seront également nommés à la Cour constitutionnelle.

Les membres du Conseil supérieur de la magistrature seront élus en un mois suivant les nouveaux règlements.

Par ailleurs, le chef du Parti républicain du peuple CHP, Deniz Baykal a déclaré que son parti s’adresserait à la Cour constitutionnelle après l’approbation de l’amendement constitutionnel par le Président de la République Abdullah Gül.

Le DTP a été dissout par la Cour Constitutionnelle

Au milieu Haşim Kılıç, à gauche Ahmet Türk et à droite Aysel Tuğluk

Au milieu Haşim Kılıç, à gauche Ahmet Türk et à droite Aysel Tuğluk

Aujourd’hui, la Cour Constitutionnelle a annoncé son verdict concernant le procès en cours pour la fermeture ou non du parti politique présidé par Ahmet Türk.

Il a été décidé que le parti sera dissout dès son apparition au journal officiel. 37 membres du DTP ont également été interdits de politique pendant les 5 prochaines années, dont Ahmet Türk et Aysel Tuğluk.

C’est le président de la cour constitutionnelle Haşim Kılıç qui l’a annoncer ce vendredi soir devant la presse:

« Cette décision a été prise à l’unanimité des membres du Juri de la Cour Constitutionnelle ».

Le motif indiqué est que le DTP a eu des relations avec des membres du PKK (organisation terroriste) et qu’ils n’ont pas su garder leur distance avec ces terroristes.

Tous les biens du parti seront confiés au trésor public.

Certains ont salué et ont dit comme Onur Öymen qu’il faut respecter la décision de la Cour constitutionnelle, quand d’autres ont annoncé un coup dur à la démocratie.

Ces derniers affirment que c’est au peuple de décider de la survie d’un parti.

On a envie de dire à ces derniers que nous sommes entièrement d’accord avec eux, mais alors que faire lorsqu’un parti se rapproche d’une organisation terroriste? Que les drapeaux des terroristes sont exhibés lors de leur meeting, et que ces derniers n’arrivent pas a annoncé que le PKK est une organisation terroriste alors qu’elle est reconnue comme telle par la communauté mondiale? Que dire au père et mère qui perdent leurs enfants pendant leur service militaire sur le sol turc, tué par les membres du PKK?

Juger les militaires par les tribunaux civils n’est pas contraire à notre constitution

juge-civil-militaireLe Parlement turc avait fait passer une loi pour pouvoir juger les militaires dans les tribunaux civils. Avec quelques modifications le président l’a finalement accepté et signé.

Mais le CHP (premier parti de l’opposition en Turquie), à tout de suite amené cette loi devant la Cour constitutionnelle disant qu’elle est contraire à notre constitution.

La Cour constitutionnelle a finalement rendu son verdict aujourd’hui et a indiqué qu’il n’y avait rien dans la constitution pour interdire la publication officielle de cette nouvelle loi.

C’est maintenant au tour de la Cour suprême de rendre le verdict final.

Ramazan 30 octobre 2009 Politique No Comments >> Mots clés: , ,

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