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Après le référendum, l’opposition kémaliste accuse le coup

La défaite est double pour Kemal Kiliçdaroglu, le président du Parti républicain du peuple (CHP), la principale force d’opposition en Turquie. Les électeurs turcs ont ratifié à 58%, dimanche, les réformes de la Constitution présentées par le gouvernement islamo-conservateur.

Le “non”, pour lequel M. Kiliçdaroglu avait fait campagne, multipliant les meetings à travers le pays, n’a recueilli que 42% des suffrages. Insuffisant pour déstabiliser le parti au pouvoir.

Le mouvement kémaliste et la droite nationaliste, qui dénonçaient une atteinte à la séparation des pouvoirs, ont eu du mal à convaincre.

De plus, le leader du CHP lui-même n’a pas pu prendre part au vote, pour une sombre affaire de procédure. “Mon nom a été rayé des listes et je n’en ai pas été informé. (…) Il était de ma responsabilité de vérifier le registre mais mon intense campagne pour le référendum m’en a empêché. Je tiens à m’excuser auprès des membres de mon parti”, a déclaré dimanche soir M. Kiliçdaroglu, penaud.

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Ramazan 14 septembre 2010 Politique No Comments >> Mots clés: , , ,

Le Conseil de l’Europe voit d’un très bon oeil le résultat du référendum

Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, se félicite du résultat positif du référendum qui s’est tenu hier en Turquie sur les amendements à la Constitution, résultat qui, pour lui, constitue une avancée notable sur la voie du développement démocratique de ce pays.

« La réforme constitutionnelle approuvée hier par les citoyens turcs est un pas important pour la Turquie, qui se rapproche ainsi des normes et pratiques européennes » a déclaré M. Jagland.

« Je me félicite également de la mise en place, pour les citoyens, d’un système de recours constitutionnel direct devant la Cour constitutionnelle. Ce système crée une voie de recours interne contre des violations des droits de l’homme. Non seulement il renforce la protection des droits de l’homme en Turquie, mais il peut également contribuer à réduire le nombre d’affaires contre ce pays que doit examiner la Cour européenne des droits de l’homme. »

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La Bourse d’Istanbul ouvre sur un record historique après un référendum

L’indice IMKB des valeurs vedettes de la Bourse d’Istanbul a ouvert lundi sur un plus haut historique à 61.905,08 points, au lendemain du succès d’un référendum sur une réforme constitutionnelle qui renforce le parti islamo-conservateur au pouvoir.

L’IMKB a connu une hausse de 2,14% (1.297,0 points) par rapport à la clôture mercredi, avant les fêtes célébrant la fin du mois de jeûne musulman du ramadan.

Ce record a été interprété par les analystes comme un signe de la confiance des marchés dans la stabilité politique de la Turquie après une nette victoire du “oui” (58%) dimanche lors d’un référendum sur une révision constitutionnelle qui limite le pouvoir de la hiérarchie judiciaire et de l’armée.

“Les marchés ont aimé les résultats du référendum (…) Ils constituent un signe positif en ce qui concerne la pérennité du parti qui gouverne seul la Turquie et les marchés les ont salués”, commentait lundi la banque Fortis dans son bulletin d’analyse des marchés.

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Le référendum place l’AKP en position idéale pour 2011

La nette victoire du “oui” au référendum sur une série d’amendements à la constitution place l’AKP, le parti du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan, en position idéale pour obtenir un troisième mandat lors des prochaines législatives.

D’après les médias, le “oui” l’a emporté par 58% des voix contre 42% et le taux de participation s’est élevé à 77% des quelque 50 millions d’électeurs inscrits. Les résultats officiels doivent être annoncés dans la journée.

Les élections législatives doivent avoir lieu au plus tard en juillet 2011.

Le référendum portait sur un ensemble de 26 points très divers, parmi lesquels une réorganisation de l’appareil judiciaire, bastion du camp laïc, a priori hostile à l’AKP (Parti de la Justice et du Développement), d’inspiration islamique, arrivé au pouvoir en 2002.

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La Commission européenne a salué l’issue du référendum en Turquie

Les Turcs ont donné dimanche une nette victoire au gouvernement islamo-conservateur, en votant largement oui à une révision constitutionnelle qui limite le pouvoir de la hiérarchie judiciaire et de l’armée, les deux bastions de la laïcité opposés au régime.

Quelque 49,5 millions d’électeurs étaient invités à se rendre aux urnes.

«Environ 58% des électeurs» ont approuvé la révision soumise à référendum, a annoncé à Istanbul le Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, au pouvoir depuis 2002.

Ce vote est un succès pour son parti, l’AKP, issu de la mouvance islamiste.

Un bon résultat d’autant plus important que des législatives sont prévues l’été prochain.

La participation au scrutin a été «de l’ordre de 77-78%», a-t-il ajouté. Les résultats officiels devaient être publiés lundi.

La «Constitution du peuple» contre celle des «militaires»

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Référendum sur la révision de la constitution turque : le “oui” l’emporte

Près de 58% des électeurs turcs ont dit “oui” aujourd’hui à une révision de la Constitution qui apportera davantage de démocratie en Turquie.

Cette consultation était un baromètre pour la santé politique du parti gouvernemental de la Justice et du développement (AKP) du premier ministre Recep Tayyip Erdogan, à moins d’un an des élections législatives de l’été 2011.

L’AKP, au pouvoir depuis 2002 et qui n’a perdu aucun scrutin depuis, soutient des réformes libérales.

L’AKP, assure que cette réforme renforce la démocratie en Turquie et constitue un atout pour sa candidature à l’Union européenne.

Saluée par les 27 comme “un pas dans la bonne direction”, la révision limite les prérogatives de la justice militaire et modifie, au profit du pouvoir, la structure de deux instances judiciaires, bastions de la laïcité et adversaires du gouvernement : la Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la magistrature (HSYK) qui nomme juges et procureurs.

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La Turquie trace sa voie vers plus de démocratie

Dimanche 12 septembre, les Turcs se prononceront par référendum sur une série d’amendements visant à réviser la Constitution dans un sens plus démocratique.

Une réforme considérée comme un test de confiance pour le parti au pouvoir

Des partisans de du premier ministre Erdogan sont venues manifester leur soutien au changement constitutionnel lors d’un meeting le 29 août 2010 à Ankara (AFP Adem ALTAN).

Cem Yilmaz a « le cœur léger ». Trente ans après le coup d’État militaire du 12 septembre 1980, ce militant de gauche, d’origine kurde, torturé quotidiennement durant ses trois années passées en prison, de 1980 à 1983, avoue avoir eu un « coup de chance ». « J’ai eu une occasion rare de prendre une revanche sur les généraux », reconnaît ce producteur de musique.

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L’Europe voit d’un bon œil l’essentiel de la réforme sur la constitution

Tout en estimant que la révision constitutionnelle marque « un pas dans la bonne direction », la Commission européenne surveillera son éventuelle mise en œuvre

«En substance, ces réformes, en cas d’adoption, sont un pas dans la bonne direction. » Dans une récente lettre à des universitaires turcs que s’est procurée La Croix, le directeur général chargé de l’élargissement à la Commission européenne, Michael Leigh, résume la perception positive de la révision constitutionnelle soumise à référendum en Turquie.

« Instituer un médiateur, restreindre l’autorité des cours militaires (…), introduire le principe de la discrimination positive (…), étendre les droits à la négociation collective des fonctionnaires, sont des avancées que nous ne pouvons que bien accueillir », énumère la lettre. La Commission pourrait difficilement bouder des amendements constitutionnels qui pour la plupart, reconnaît-elle, répondent « à des manquements identifiés dans (ses) nombreux rapports ».

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Le référendum en Turquie se fera le 12 septembre 2010

Un référendum sera organisé le 12 septembre en Turquie sur les amendements constitutionnels qui permettraient de traduire des officiers militaires devant les tribunaux civils et accorderaient un droit de regard du Parlement sur la nomination des juges.

L’opposition, favorable au “non”, affirme que les changements proposés sont destinés à accroître l’influence du gouvernement sur l’appareil judiciaire en grande partie laïque.

La décision prise jeudi par le conseil électoral turc de fixer la date du référendum intervient au lendemain de l’annonce du président turc Abdullah Gül, qui a choisi de soumettre ces propositions à la consultation populaire.

La semaine dernière, les parlementaires se sont prononcés en faveur de ces amendements constitutionnels. Le vote n’a pas atteint la barre des 367 voix pour, synonyme d’adoption définitive. Mais le nombre des “oui” a été suffisant pour qu’un référendum soit organisé.

Si le oui l’emporte, la Turquie aura fait un grand pas dans sa démarche de démocratisation et sortira ainsi de sa Juristocratie Omniprésente, où un ensemble de personnes (juges, hauts magistrats, armée) arrivent à changer le cours des choses sans l’approbation du peuple.

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Le paquet de modifications de la constitution est passé avec 336 voix au parlement

Le paquet d’amendements constitutionnels est passé au parlement à 336 voix.

Ce qui suffit à l’envoyé dans le bureau du président Abdullah Gül.

Ce dernier a le choix de renvoyer le tout ou une partie au parlement ou alors de proposer un référendum pour laisser le peuple choisir de son destin.

C’est cette dernière solution qui semble la plus probable. Le président pendra environ 7 à 10 jours avant de se prononcer sur la question.

Surement le temps pour les parlementaires de se prendre quelques jours de repos après ces très longues journées passées au parlement pour débattre de cet amendement qui fera parler de lui encore pendant très longtemps qu’il passe ou non au référendum.

D’après les sondages effectués jusqu’a maintenant, le peuple turc répondra positivement à ce changement à hauteur d’environ 60% de la population.

La durée minimum de réflexion après la soumission du président à l’option du référendum est de 2 mois.

Donc si référendum il y à, il se réalisera surement vers la fin juillet début août 2010.

Et vous qu’en pensez vous?

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La Turquie sortira t’elle de la “Juristocratie” dans laquelle elle se trouve ?

La bataille a fait rage dans les travées de la Grande Assemblée nationale.

Reclus à Ankara depuis dix jours, les députés turcs ont débattu avec passion le projet de réforme de la Constitution du gouvernement de Recep Tayyip Erdogan.

Cette première véritable tentative de réécriture de la Constitution de 1982, rédigée à l’époque par la junte militaire, vise à démocratiser le système judiciaire, jugé proche des nationalistes et de l’armée.

Un élu de l’opposition (CHP, Parti républicain du peuple) a même déployé, en pleine séance, des pancartes pour manifester son désaccord. Mais cette série de réformes de la Constitution qui a ainsi cristallisé les tensions devait finalement être approuvée par le Parlement, jeudi 6 mai, à une courte majorité.

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Fin du premier tour des débats pour l’amendement constitutionnel

Le premier tour du marathon concernant l’amendement constitutionnel, s’est achevé.

Le second tour sera entamé le dimanche 2 mai.

Le dernier plénum du parlement a duré 18 heures.

Afin de faciliter la période de transition jusqu’à l’entrée en vigueur des amendements constitutionnels, ont été adoptés trois articles provisoires.

Selon ces derniers, l’article concernant l’interdiction des partis sera applicable aux procès en cours à la Cour constitutionnelle à la suite de la mise en vigueur des nouveaux règlements.

Les membres actuels en réserve de la Cour constitutionnelle dont le nombre a augmenté suivant les nouveaux règlements, deviendront des membres permanents et de nouveaux membres seront également nommés à la Cour constitutionnelle.

Les membres du Conseil supérieur de la magistrature seront élus en un mois suivant les nouveaux règlements.

Par ailleurs, le chef du Parti républicain du peuple CHP, Deniz Baykal a déclaré que son parti s’adresserait à la Cour constitutionnelle après l’approbation de l’amendement constitutionnel par le Président de la République Abdullah Gül.

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Les membres de la Cour constitutionnelle seront élus pour une période de 12 ans

L’Assemblée a continué en fin de semaine à travailler sur les amendements constitutionnels.

L’article 16 prévoyant le jugement des soldats dans les tribunaux civils pour les crimes commis en dehors de leurs fonctions de militaire, est passé avec 337 votes.

Quant à l’amendement qui concerne la cour constitutionnelle, il a été acceptée de justesse avec 331 voix.

D’après cet article, la Cour constitutionnelle sera formée de 17 membres.

La Grande assemblée nationale de Turquie nommera trois membres à la Cour, sélectionnés parmi les candidats choisis par la Cour des comptes et les barreaux.

Les autres membres seront déterminés par le Président de la République parmi les noms qu’auront proposé les établissements concernés.

L’article 18 approuvé par 335 voix concerne aussi la Cour constitutionnelle.

Les membres de la Cour constitutionnelle seront élus pour une période de 12 ans et prendront leur retraite à l’âge de 65 ans.

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Mert 26 avril 2010 Politique No Comments >> Mots clés: ,

Révision constitutionnelle, salué par l’Union Européenne

L’Union européenne a salué aujourd’hui la décision du parti gouvernemental turc de présenter un projet de révision de la Constitution, selon un communiqué du ministère espagnol des Affaires étrangères.

“L’UE souhaite la bienvenue” à cette proposition, selon le communiqué du gouvernement espagnol, qui assure ce semestre la présidence tournante de l’UE.

“La lecture du paquet de réformes constitutionnelles présentées par le gouvernement turc permet de constater une harmonie” de points de vue avec les conclusions “des rapports sur les progrès” de la Turquie régulièrement élaborés par la Commission européenne, selon ce communiqué.

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La Commission constitutionnelle pourra entamer jeudi les débats sur la proposition d’amendement constitutionnel

Une cinquantaine de députés de l’AKP avaient retiré leur signature à la dernière minute.

Les signatures nécessaires pour soumettre la proposition d’amendement constitutionnel à l’Assemblée ont été recueillies.

Suite à un développement inattendu à la dernière minute, une cinquantaine de députés de l’AKP (Parti de la justice et du développement au pouvoir) avaient retiré leur signature de la proposition d’amendement constitutionnel.

Des signatures ont été collectées pour présenter le paquet une nouvelle fois à l’Assemblée nationale dans le courant de la journée.

Le vice-président du groupe parlementaire de l’AKP, Suat Kılıç, a indiqué que la Commission constitutionnelle pourra entamer jeudi les débats sur la proposition.

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L’AKP pourrait présenter le texte de révision de la constitution au parlement d’ici demain

Le gouvernement poursuit ses travaux en vue d’une révision constitutionnelle.

Les propositions et critiques sur le paquet constitutionnel ont été évaluées lors d’une réunion rassemblant les juristes de la direction du Parti de la justice et du développement présidée par le Premier ministre Recep Tayyip Erdoğan.

Les travaux se poursuivront également aujourd’hui.

Le Parti de la justice et du développement prévoit de présenter au parlement le paquet de révision constitutionnelle aujourd’hui dans les heures tardives ou demain.

Par ailleurs, le président Abdullah Gül rencontrera 7 juristes et politiciens au palais présidentiel afin de prendre leur avis sur le paquet de révision constitutionnelle.

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Ramazan 29 mars 2010 Politique No Comments >> Mots clés: , , ,

Le gouvernement turc ouvre la voie à une réforme de la Constitution attendue par l’Union européenne

Attendue de longue date par la Commission européenne, la réforme de la Constitution turque, héritée de la junte militaire de 1980, était devenue un serpent de mer depuis la réélection du parti islamo-conservateur (AKP) de Recep Tayyip Erdogan, en 2007.

Le gouvernement turc a finalement rendu public, lundi 22 mars, un projet de révision de 26 articles destiné à mettre le pays “en conformité avec les normes européennes”, selon le vice-premier ministre, Cemil Ciçek.

“La Turquie ne peut pas avancer. Des changements sont nécessaires”, a fait valoir le bras droit de M. Erdogan.

Le projet, s’il est adopté par les députés, réduira nettement les possibilités d’intervention des militaires dans la gestion des institutions : le système de nomination du Haut Conseil des juges et des procureurs (HSYK) sera entièrement réformé, se rapprochant des modèles européens.

Les possibilités de traduire en justice des soldats en exercice seront étendues et la dissolution des partis politiques ne sera plus possible sans l’assentiment du Parlement.

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Ce que nous apportera l’amendement constitutionnel

Voici les détails de cet amendement constitutionnel en langue turque:

Proposition d’amendement constitutionnel (anayasa teklif metni 2010)

Comparaison des articles modifiés (anayasa karsilastirma 2010)

L’actuelle Constitution, héritage du coup d’Etat militaire de 1980, a été remaniée une quinzaine de fois. Les révisions de 2001 et de 2004 ont permis à la Turquie d’ouvrir des négociations avec l’Union européenne.

Cette nouvelle révision touche des enjeux majeurs. Elle concerne d’abord l’avenir du Haut conseil des juges et des procureurs, le HYSK (équivalent du Conseil supérieur de la magistrature en France). Le HYSK est en charge de la carrière des magistrats, notamment de leur nomination. Ces derniers mois, l’AKP a souvent critiqué l’indépendance de l’institution. Il voudrait soumettre ses décisions à un contrôle judiciaire et tripler le nombre de ses membres (7 seront désignés par le Parlement et le gouvernement, 14 seront élus par les juges et procureurs).

Rendre plus difficile la dissolution des partis politiques

La révision prévoit également de rendre plus difficile la dissolution des partis politiques. L’AKP avait échappé de peu à la fermeture en 2008, accusé à l’époque d’être « un foyer d’activités anti-laïques ». Le parti au pouvoir n’est pas à l’abri d’une nouvelle procédure.

Si la réforme est adoptée, la Cour constitutionnelle ne pourra fermer un parti que s’il est condamné pour violence ou terrorisme. L’ouverture d’une procédure de dissolution devra recevoir l’aval du Parlement.

Le gouvernement souhaite également créer un poste d’« ombudsman », médiateur des conflits entre l’administration et les citoyens. Un amendement ferait aussi de la torture un crime constitutionnel.

L’opposition fait bloc contre la réforme

L’AKP a besoin d’une majorité des deux-tiers des députés, donc d’une partie de l’opposition, pour faire voter son projet. Or, sur les trois autres partis présents au Parlement, seul le BDP (minoritaire) pourrai soutenir la réforme d’après les premières réactions.

Deniz Baykal, leader du CHP (Parti républicain du peuple) accuse le gouvernement de changer la loi fondamentale afin d’empêcher toute dissolution de l’AKP. Le Parti de l’action nationaliste (MHP) refusent également de soutenir le projet.

Dernier recours : le référendum

Même adoptée au Parlement, la réforme pourrait être invalidée par la Cour constitutionnelle. Le président de la Cour de cassation, Hasan Gerçeker, a déjà estimé que les amendements proposés par le gouvernement étaient inconstitutionnels et ne renforçaient pas l’indépendance de l’appareil judiciaire.

Le texte sera soumis au vote des députés avant la fin du mois. En cas de blocage, le gouvernement prévoit de recourir au référendum, comme il l’avait fait en 2007 pour modifier la durée du mandat parlementaire et présidentiel et instaurer l’élection du président de la République au suffrage universel.

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Le gouvernement a fait un tour de l’opposition au sujet de l’amendement constitutionnel

Le Parti de la paix et de la démocratie a laissé une porte ouverte en disant: “nous allons mener une opposition constructive”.

Le Parti du mouvement nationaliste a déclaré que des études seraient menées sur le paquet mais s’est dit insistant pour la mise en place d’une commission d’entente.

Le trafic au Parlement a débuté avec la conférence de presse du vice Premier ministre Cemil Çiçek, du garde des sceaux Sadullah Ergin et du vice président de l’AKP Bekir Bozdağ.

Le vice Premier ministre M. Cemil Çiçek a fait savoir pour sa part que la proposition d’amendement serait remise à l’Assemblée jusqu’en fin de mois.

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Le projet de révision constitutionnelle vise à aligner la Turquie sur les normes de l’UE

Cemil Çiçek

Le projet de révision constitutionnelle mis au point par le gouvernement turc du parti de la justice et du développement (AKP), vise le renforcement de la démocratie et s’inscrit dans le cadre de la consolidation du dossier d’adhésion à l’Union européenne, a indiqué lundi le porte-parole du gouvernement, M. Cemil Cicek.

“Il semble difficile d’avancer dans la voie de l’intégration à l’UE avec la Constitution actuelle”, a-t-il souligné devant la presse, affirmant que l’objectif du gouvernement “n’est pas de renforcer son pouvoir mais d’asseoir la souveraineté populaire”.

Le parti du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan qui a entamé lundi des consultations avec l’opposition sur le projet de révision, vise notamment l’amendement d’articles concernant la loi sur les partis et le secteur de la justice.

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