Visiblement irrité par la saisine du Conseil Constitutionnel par 141 élus concernant le texte de loi pénalisant la négation du génocide arménien, Nicolas Sarkozy a annoncé ce mercredi 1er Février en Conseil des ministres qu’il déposera tout de suite un nouveau texte de loi en cas de censure.

En effet, le Conseil Constitutionnel va statuer très bientôt sur la constitutionnalité du texte de loi et il y a un risque de censure puisque la loi reconnaissant le génocide arménien n’a aucune valeur juridique et il pourra entraver tout débat de la part des historiens qui ne sont pas du tout unanimes à ce sujet.

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Malgré les arguments pertinents mis en avant par Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des lois, le Sénat a voté le lundi 23 Janvier 2012 le texte de loi prévoyant de pénaliser de 45000 € d’amende et d’1 an de prison toute personne remettant en cause les génocides reconnus par la France.

En effet, Mr. Sueur avait mis en place une motion d’irrecevabilité qui avait été approuvée quelques jours plus tôt. Cependant, la motion devant être réexaminée lors du vote du texte le loi, les sénateurs de gauche (majoritaires au Sénat) comme de droite ont fait front pour que cette motion ne vienne pas les entraver dans leur démarche électoraliste. Le Président de la République Nicolas Sarkozy, qui est un soutien inconditionnel de la cause arménienne, a 15 jours pour signer ce texte de loi afin qu’elle soit appliquée et inscrite dans le journal officiel.

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