Accueil » Amendement constitutionnel » Recent Articles:

Un référendum pour consolider la démocratie

La Cour constitutionnelle doit, cependant, être liée aux principes de la démocratie libérale et non à une lecture autoritaire du kémalisme, l’idéologie étatique de la Turquie, qui est en conflit avec les exigences d’une société qui se libéralise, se mondialise et se démocratise de plus en plus.

Le 12 septembre 1980, le pouvoir militaire avait organisé un coup d’État en Turquie et avait gardé le pouvoir pendant près de trois ans.

Il avait ensuite adopté une constitution très autoritaire qui a renforcé les puissances tutélaires de l’armée et du judiciaire au détriment de la démocratie avant d’autoriser des élections et la réintroduction d’une politique à plusieurs partis.

>> Lire la suite

Le référendum en Turquie se fera le 12 septembre 2010

Un référendum sera organisé le 12 septembre en Turquie sur les amendements constitutionnels qui permettraient de traduire des officiers militaires devant les tribunaux civils et accorderaient un droit de regard du Parlement sur la nomination des juges.

L’opposition, favorable au « non », affirme que les changements proposés sont destinés à accroître l’influence du gouvernement sur l’appareil judiciaire en grande partie laïque.

La décision prise jeudi par le conseil électoral turc de fixer la date du référendum intervient au lendemain de l’annonce du président turc Abdullah Gül, qui a choisi de soumettre ces propositions à la consultation populaire.

La semaine dernière, les parlementaires se sont prononcés en faveur de ces amendements constitutionnels. Le vote n’a pas atteint la barre des 367 voix pour, synonyme d’adoption définitive. Mais le nombre des « oui » a été suffisant pour qu’un référendum soit organisé.

Si le oui l’emporte, la Turquie aura fait un grand pas dans sa démarche de démocratisation et sortira ainsi de sa Juristocratie Omniprésente, où un ensemble de personnes (juges, hauts magistrats, armée) arrivent à changer le cours des choses sans l’approbation du peuple.

Abdullah Gül approuve l’amendement constitutionnel et ouvre la porte du référendum

Le président turc Abdullah Gül a approuvé mercredi une réforme controversée de la Constitution limitant les pouvoirs de la haute magistrature et de l’armée et annoncé que le texte serait ratifié par référendum.

L’opposition, qui voit dans cette réforme un moyen pour le gouvernement issu de la mouvance islamiste de museler deux bastions de la laïcité, a annoncé qu’elle saisirait la Cour constitutionnelle, ce qui pourrait créer une crise politique.

« Le président a envoyé le paquet (de réformes) au bureau du Premier ministre pour être soumis à un vote public », a affirmé dans un bref communiqué le service de presse de M. Gül.

Le Parlement a approuvé vendredi une série d’amendements constitutionnels qui ont surtout pour effet de limiter les pouvoirs de la hiérarchie judiciaire et de l’armée, deux institutions hostiles au gouvernement du Parti de la justice et du développement (AKP).

>> Lire la suite

Le paquet de modifications de la constitution est passé avec 336 voix au parlement

Le paquet d’amendements constitutionnels est passé au parlement à 336 voix.

Ce qui suffit à l’envoyé dans le bureau du président Abdullah Gül.

Ce dernier a le choix de renvoyer le tout ou une partie au parlement ou alors de proposer un référendum pour laisser le peuple choisir de son destin.

C’est cette dernière solution qui semble la plus probable. Le président pendra environ 7 à 10 jours avant de se prononcer sur la question.

Surement le temps pour les parlementaires de se prendre quelques jours de repos après ces très longues journées passées au parlement pour débattre de cet amendement qui fera parler de lui encore pendant très longtemps qu’il passe ou non au référendum.

D’après les sondages effectués jusqu’a maintenant, le peuple turc répondra positivement à ce changement à hauteur d’environ 60% de la population.

La durée minimum de réflexion après la soumission du président à l’option du référendum est de 2 mois.

Donc si référendum il y à, il se réalisera surement vers la fin juillet début août 2010.

Et vous qu’en pensez vous?

La Turquie sortira t’elle de la « Juristocratie » dans laquelle elle se trouve ?

La bataille a fait rage dans les travées de la Grande Assemblée nationale.

Reclus à Ankara depuis dix jours, les députés turcs ont débattu avec passion le projet de réforme de la Constitution du gouvernement de Recep Tayyip Erdogan.

Cette première véritable tentative de réécriture de la Constitution de 1982, rédigée à l’époque par la junte militaire, vise à démocratiser le système judiciaire, jugé proche des nationalistes et de l’armée.

Un élu de l’opposition (CHP, Parti républicain du peuple) a même déployé, en pleine séance, des pancartes pour manifester son désaccord. Mais cette série de réformes de la Constitution qui a ainsi cristallisé les tensions devait finalement être approuvée par le Parlement, jeudi 6 mai, à une courte majorité.

>> Lire la suite

Fin du premier tour des débats pour l’amendement constitutionnel

Le premier tour du marathon concernant l’amendement constitutionnel, s’est achevé.

Le second tour sera entamé le dimanche 2 mai.

Le dernier plénum du parlement a duré 18 heures.

Afin de faciliter la période de transition jusqu’à l’entrée en vigueur des amendements constitutionnels, ont été adoptés trois articles provisoires.

Selon ces derniers, l’article concernant l’interdiction des partis sera applicable aux procès en cours à la Cour constitutionnelle à la suite de la mise en vigueur des nouveaux règlements.

Les membres actuels en réserve de la Cour constitutionnelle dont le nombre a augmenté suivant les nouveaux règlements, deviendront des membres permanents et de nouveaux membres seront également nommés à la Cour constitutionnelle.

Les membres du Conseil supérieur de la magistrature seront élus en un mois suivant les nouveaux règlements.

Par ailleurs, le chef du Parti républicain du peuple CHP, Deniz Baykal a déclaré que son parti s’adresserait à la Cour constitutionnelle après l’approbation de l’amendement constitutionnel par le Président de la République Abdullah Gül.

Les membres de la Cour constitutionnelle seront élus pour une période de 12 ans

L’Assemblée a continué en fin de semaine à travailler sur les amendements constitutionnels.

L’article 16 prévoyant le jugement des soldats dans les tribunaux civils pour les crimes commis en dehors de leurs fonctions de militaire, est passé avec 337 votes.

Quant à l’amendement qui concerne la cour constitutionnelle, il a été acceptée de justesse avec 331 voix.

D’après cet article, la Cour constitutionnelle sera formée de 17 membres.

La Grande assemblée nationale de Turquie nommera trois membres à la Cour, sélectionnés parmi les candidats choisis par la Cour des comptes et les barreaux.

Les autres membres seront déterminés par le Président de la République parmi les noms qu’auront proposé les établissements concernés.

L’article 18 approuvé par 335 voix concerne aussi la Cour constitutionnelle.

Les membres de la Cour constitutionnelle seront élus pour une période de 12 ans et prendront leur retraite à l’âge de 65 ans.

Mert 26 avril 2010 Politique No Comments >> Mots clés: ,

La Commission constitutionnelle pourra entamer jeudi les débats sur la proposition d’amendement constitutionnel

Une cinquantaine de députés de l’AKP avaient retiré leur signature à la dernière minute.

Les signatures nécessaires pour soumettre la proposition d’amendement constitutionnel à l’Assemblée ont été recueillies.

Suite à un développement inattendu à la dernière minute, une cinquantaine de députés de l’AKP (Parti de la justice et du développement au pouvoir) avaient retiré leur signature de la proposition d’amendement constitutionnel.

Des signatures ont été collectées pour présenter le paquet une nouvelle fois à l’Assemblée nationale dans le courant de la journée.

Le vice-président du groupe parlementaire de l’AKP, Suat Kılıç, a indiqué que la Commission constitutionnelle pourra entamer jeudi les débats sur la proposition.

Ce que nous apportera l’amendement constitutionnel

Voici les détails de cet amendement constitutionnel en langue turque:

Proposition d’amendement constitutionnel (anayasa teklif metni 2010)

Comparaison des articles modifiés (anayasa karsilastirma 2010)

L’actuelle Constitution, héritage du coup d’Etat militaire de 1980, a été remaniée une quinzaine de fois. Les révisions de 2001 et de 2004 ont permis à la Turquie d’ouvrir des négociations avec l’Union européenne.

Cette nouvelle révision touche des enjeux majeurs. Elle concerne d’abord l’avenir du Haut conseil des juges et des procureurs, le HYSK (équivalent du Conseil supérieur de la magistrature en France). Le HYSK est en charge de la carrière des magistrats, notamment de leur nomination. Ces derniers mois, l’AKP a souvent critiqué l’indépendance de l’institution. Il voudrait soumettre ses décisions à un contrôle judiciaire et tripler le nombre de ses membres (7 seront désignés par le Parlement et le gouvernement, 14 seront élus par les juges et procureurs).

Rendre plus difficile la dissolution des partis politiques

La révision prévoit également de rendre plus difficile la dissolution des partis politiques. L’AKP avait échappé de peu à la fermeture en 2008, accusé à l’époque d’être « un foyer d’activités anti-laïques ». Le parti au pouvoir n’est pas à l’abri d’une nouvelle procédure.

Si la réforme est adoptée, la Cour constitutionnelle ne pourra fermer un parti que s’il est condamné pour violence ou terrorisme. L’ouverture d’une procédure de dissolution devra recevoir l’aval du Parlement.

Le gouvernement souhaite également créer un poste d’« ombudsman », médiateur des conflits entre l’administration et les citoyens. Un amendement ferait aussi de la torture un crime constitutionnel.

L’opposition fait bloc contre la réforme

L’AKP a besoin d’une majorité des deux-tiers des députés, donc d’une partie de l’opposition, pour faire voter son projet. Or, sur les trois autres partis présents au Parlement, seul le BDP (minoritaire) pourrai soutenir la réforme d’après les premières réactions.

Deniz Baykal, leader du CHP (Parti républicain du peuple) accuse le gouvernement de changer la loi fondamentale afin d’empêcher toute dissolution de l’AKP. Le Parti de l’action nationaliste (MHP) refusent également de soutenir le projet.

Dernier recours : le référendum

Même adoptée au Parlement, la réforme pourrait être invalidée par la Cour constitutionnelle. Le président de la Cour de cassation, Hasan Gerçeker, a déjà estimé que les amendements proposés par le gouvernement étaient inconstitutionnels et ne renforçaient pas l’indépendance de l’appareil judiciaire.

Le texte sera soumis au vote des députés avant la fin du mois. En cas de blocage, le gouvernement prévoit de recourir au référendum, comme il l’avait fait en 2007 pour modifier la durée du mandat parlementaire et présidentiel et instaurer l’élection du président de la République au suffrage universel.

Login

Error:(#15) Requires session when calling from a desktop app