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Les membres de la Cour constitutionnelle seront élus pour une période de 12 ans

L’Assemblée a continué en fin de semaine à travailler sur les amendements constitutionnels.

L’article 16 prévoyant le jugement des soldats dans les tribunaux civils pour les crimes commis en dehors de leurs fonctions de militaire, est passé avec 337 votes.

Quant à l’amendement qui concerne la cour constitutionnelle, il a été acceptée de justesse avec 331 voix.

D’après cet article, la Cour constitutionnelle sera formée de 17 membres.

La Grande assemblée nationale de Turquie nommera trois membres à la Cour, sélectionnés parmi les candidats choisis par la Cour des comptes et les barreaux.

Les autres membres seront déterminés par le Président de la République parmi les noms qu’auront proposé les établissements concernés.

L’article 18 approuvé par 335 voix concerne aussi la Cour constitutionnelle.

Les membres de la Cour constitutionnelle seront élus pour une période de 12 ans et prendront leur retraite à l’âge de 65 ans.

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Mert 26 avril, 2010 Politique No Comments >> Mots clés: ,

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