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Le Sénat Francais enterre un texte sur la négation du génocide arménien

Le Sénat a enterré mercredi une proposition de loi déposée par des sénateurs PS visant à réprimer la négation du génocide arménien de 1915, à l’issue d’un débat passionné entre partisans et opposants du texte.

Les sénateurs ont voté par 196 voix contre 74 une motion de procédure déclarant “irrecevable” ce texte, ce qui équivaut à son rejet.

La proposition de loi proposait de punir d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende la contestation de l’existence d’un génocide arménien.

Pour rappel l’Arménie se refuse d’ouvrir ses archives aux autorités et historiens turcs et internationnaux.

Elle était présentée par Serge Lagauche (PS, Val de Marne) et trente de ses collègues socialistes dans une “niche” (séance d’initiative parlementaire) réservée au groupe PS, à la demande expresse de la première secrétaire du parti, Martine Aubry.

Elle reprenait à l’identique une proposition de loi de députés socialistes qui avait été adoptée à l’Assemblée nationale en 2006.

M. Lagauche a déploré “cinq années de blocage de la part du gouvernement et de la Conférence des présidents du Sénat” (qui organise l’ordre du jour parlementaire). Jugeant que la loi du 29 janvier 2001 par laquelle la France reconnaît un génocide arménien n’est que “déclarative”, il a plaidé pour un “complément normatif” afin de la rendre “efficace”.

Ce texte a divisé tous les groupes politiques. Les élus des départements où vit une forte communauté arménienne l’ont défendu et ont voté contre la motion d’irrecevabilité, comme le président du groupe UMP, le sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, ou le sénateur-maire PS de Lyon Gérard Collomb.

L’UMP a cependant soutenu en grande majorité (137) l’irrecevabilité ainsi que l’Union Centriste (25). Le groupe PS, très embarrassé, s’est divisé: 49 n’ont pas pris part au vote, 39 ont voté contre l’irrecevabilité dont son président Jean-Pierre Bel, 21 pour et 6 se sont abstenus. Le CRC-SPG (communistes et parti de gauche) a voté contre l’irrecevabilité sauf Robert Hue.

L’irrecevabilité a été défendue par le président UMP de la Commission des Lois, Jean-Jacques Hyest jugeant néfaste “l’intervention du juge pénal dans le jugement de l’histoire” et soulevant des risques d’inconstitutionnalité.

“Cette proposition de loi est liberticide, inquisitoriale et obscurantiste”, a renchéri le président UMP de la Commission des Affaires étrangères, Josselin de Rohan.

“La voie empruntée conduit à pire qu’une impasse, à la destruction de ce qui a été acquis contre les révisionnistes”, a embrayé l’ex-garde des sceaux PS Robert Badinter craignant qu’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur cette PPL ne puisse remettre en cause la loi reconnaissant un génocide arménien.

Ce débat s’est déroulé en présence dans les tribunes du chanteur Charles Aznavour, ambassadeur d’Arménie en Suisse et de l’écrivain Bernard-Henri Lévy tandis que 600 membres de la communauté arménienne (selon une estimation de la police) manifestaient devant le Palais du Luxembourg.

Le garde des Sceaux, Michel Mercier, n’a pas pris position s’en remettant “à la sagesse du Sénat”.

Nicolas Sarkozy avait promis en 2007, juste avant son élection, aux associations arméniennes de soutenir la ratification par le Sénat de cette proposition.

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Ramazan 5 mai, 2011 France No Comments >> Mots clés: , ,

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