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Le projet de révision constitutionnelle vise à aligner la Turquie sur les normes de l’UE

Cemil Çiçek

Le projet de révision constitutionnelle mis au point par le gouvernement turc du parti de la justice et du développement (AKP), vise le renforcement de la démocratie et s’inscrit dans le cadre de la consolidation du dossier d’adhésion à l’Union européenne, a indiqué lundi le porte-parole du gouvernement, M. Cemil Cicek.

“Il semble difficile d’avancer dans la voie de l’intégration à l’UE avec la Constitution actuelle”, a-t-il souligné devant la presse, affirmant que l’objectif du gouvernement “n’est pas de renforcer son pouvoir mais d’asseoir la souveraineté populaire”.

Le parti du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan qui a entamé lundi des consultations avec l’opposition sur le projet de révision, vise notamment l’amendement d’articles concernant la loi sur les partis et le secteur de la justice.

Les dirigeants de l’AKP ont prévu de rencontrer pendant toute la semaine les partis de l’opposition “afin de leur expliquer la nécessité de cette révision” qui devrait aligner la Turquie sur les normes européennes, a souligné M. Cicek.

Selon des sources parlementaire citées par les médias, le projet concerne notamment l’amendement de la procédure d’interdiction des partis politiques et la révision du fonctionnement de la justice, en particulier la compétence des magistrats.

Le projet stipule que le Parlement, où l’AKP est largement majoritaire, avalise toute demande de fermeture d’un parti, attribution qui ne serait plus laissée à la seule Cour constitutionnelle.

La composition du Conseil supérieur de la magistrature (HSYK), instance chargée de nommer les magistrats, est également concernée par le projet d’amendement constitutionnel qui prévoit la désignation de certains des membres du Conseil par les députés.

Le Premier ministre Erdogan a déclaré, récemment, envisager toutes les options, y compris celle du référendum, pour faire aboutir le projet.

L’annonce du projet de révision constitutionnelle intervient, alors que la Turquie traverse une crise entre le gouvernement et l’institution de l’armée provoquée par l’arrestation et l’inculpation de plusieurs militaires, dont des officiers supérieurs, accusés dans le cadre de l’enquête sur un présumé complot visant le renversement du gouvernement en 2003.

L’actuelle constitution turque a été profondément amendée, notamment entre 2001 et 2004, pour permettre à la Turquie de satisfaire aux conditions nécessaires à l’ouverture de négociations avec l’Union européenne.

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