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La Turquie sortira t’elle de la “Juristocratie” dans laquelle elle se trouve ?

La bataille a fait rage dans les travées de la Grande Assemblée nationale.

Reclus à Ankara depuis dix jours, les députés turcs ont débattu avec passion le projet de réforme de la Constitution du gouvernement de Recep Tayyip Erdogan.

Cette première véritable tentative de réécriture de la Constitution de 1982, rédigée à l’époque par la junte militaire, vise à démocratiser le système judiciaire, jugé proche des nationalistes et de l’armée.

Un élu de l’opposition (CHP, Parti républicain du peuple) a même déployé, en pleine séance, des pancartes pour manifester son désaccord. Mais cette série de réformes de la Constitution qui a ainsi cristallisé les tensions devait finalement être approuvée par le Parlement, jeudi 6 mai, à une courte majorité.

A l’exception notable d’un article, repoussé, qui devait réduire les possibilités offertes au procureur général pour demander l’interdiction de partis politiques.

Pour le reste, le vote des parlementaires à la majorité simple n’est qu’une étape. En effet, la majorité des deux tiers (367 voix) n’ayant pas été atteinte, les amendements n’entrent pas automatiquement en vigueur. Ils devront être soumis à un référendum dans les deux mois qui suivent leur ratification par le président de la République, Abdullah Gül.

Parmi les 27 articles proposés par le gouvernement, trois avaient provoqué la défiance de l’opposition kémaliste et nationaliste. “Retirez-les et nous vous soutiendrons”, avait lancé Deniz Baykal, le leader de l’opposition. Deux de ces amendements transforment sensiblement le système judiciaire en modifiant la structure de la Cour constitutionnelle et du Haut Conseil des juges et des procureurs (HSYK), ainsi que le mode de nomination des magistrats.

Selon le ministre de la justice, Sadullah Ergin, la mesure, inspirée des modèles européens, est destinée à mettre fin à la “juristocratie” qui se serait installée en Turquie.

Si cette réforme de la Constitution est approuvée par référendum, le nombre de juges passera de 11 à 17 et le président de la République, désormais élu au suffrage universel, nommera la majorité d’entre eux. Le pouvoir du HSYK, un bastion de l’opposition chargé de nommer les magistrats, sera lui aussi dilué.

La démocratisation du système judiciaire est réclamée de longue date par l’Union européenne (UE) qui a accueilli favorablement les intentions du gouvernement turc. Elle constitue un des 35 chapitres des négociations d’adhésion que mène la Turquie avec Bruxelles. Mais l’opposition (qui se dit pro occidentale ou encore pro européenne) y était fermement opposé.

Pour faire annuler les deux articles réformant le système judiciaire, le parti kémaliste (CHP) a annoncé qu’il saisirait la Cour constitutionnelle. Ceci ne peut être fait tant que l’amendement n’est pas encore entré en vigueur, c’est à dire pas avant la fin du référendum. Mais comment le CHP trouvera le courage de vouloir s’opposer à la volonté du peuple si le référendum passe avec le OUI. Où encore comment est-ce que la cour constitutionnelle pourra annulé un référendum sachant que son propre slogan est “Egemenlik, kayıtsız, şartsız milletindir” qui signifie “La souveraineté appartient inconditionnellement sans document ni condition au peuple”.

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