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Le Conseil constitutionnel dit non a la loi pénalisant la négation du massacre de 1915

C’est un revers pour Nicolas Sarkozy qui l’avait voulue, et pour François Hollande qui l’avait soutenue – tous deux mûs par un électoralisme à courte vue.

Cette censure est une bonne nouvelle.

Un principe – la liberté d’expression, en l’espèce – ne peut être méprisé, surtout pour flatter un lobby communautaire.

La décision du Conseil honore les parlementaires des deux assemblées du Parlement qui ont eu le courage de défier les oukazes de leurs Etats-majors et de l’Elysée.

Jamais nulle loi n’ imposera la réconciliation historique. C’est par le dialogue et la meilleure connaissance des événements d’un passé douloureux que Turcs et Arméniens parviendront à surmonter les drames légués par l’Histoire.

Le Théâtre municipal d’Istanbul, présentait, le mois dernier, une pièce musicale arménienne – Le dentiste oriental- datant de 1869. Ce satiriste avait subi, en son temps, les foudres de la censure ottomane. La pièce a remporté un grand succès

Laissons s’exprimer, à Istanbul comme à Paris, la société civile. Pas les législateurs.

Un mois après avoir été saisis par 140 parlementaires, les Sages ont tranché. Pour eux, la loi pénalisant d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 45.000 euros la négation des génocides reconnus par la France, notamment celui des Arméniens par les Turcs en 1915, est inconstitutionnelle. Le texte, adopté définitivement le 23 janvier par l’Assemblée nationale, avait suscité de très vives réactions de la Turquie et relancé le débat en France sur les lois «mémorielles», la plupart des historiens s’opposant à «l’ingérence» du législateur dans l’Histoire.

«Il est loisible au législateur d’instituer des incriminations réprimant les abus de l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui portent atteinte à l’ordre public et aux droits des tiers», concède le Conseil constitutionnel dans un communiqué. «Toutefois, les atteintes portées à l’exercice de cette liberté, qui est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés, doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi», ajoute-t-il. Les Sages jugent «qu’en réprimant la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication».

Le Conseil constitutionnel précise cependant que sa décision ne porte pas sur la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien, ni sur la loi Gayssot de 1990 réprimant tout propos raciste, antisémite ou xénophobe. La crainte d’une remise en cause de ce texte, qui pénalise notamment la négation de la Shoah, avait été soulevée lors de la saisine du Conseil constitutionnel par 140 députés de tous bords politiques, le 31 janvier.

Nicolas Sarkozy avait alors assuré qu’en cas de censure, il déposerait «tout de suite» un nouveau texte. Ce qu’il confirme mardi dans un communiqué: «prenant acte» de la décision du Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy, qui «rencontrera prochainement les représentants de la communauté arménienne de France», «a chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte, prenant en compte la décision du Conseil constitutionnel». Et ce malgré les réserves exprimées par certains de ses ministres, comme Bruno Le Maire, opposé «par principe» aux lois mémorielles, ou Alain Juppé, qui juge la loi «inopportune» et craint qu’elle n’entrave les relations franco-turques.

Le candidat socialiste à la présidentielle, François Hollande, a annoncé dans la soirée qu’il reprendra, s’il est élu, la question du génocide arménien «dans l’apaisement et dans la conciliation», sans plus d’explications.

Et pour François Bayrou, candidat MoDem à l’Elysée, “la relance de cette procédure par Nicolas Sarkozy traduit aujourd’hui une obstination dangereuse dont on comprend bien l’inspiration en période électorale”.

Ankara, qui voyait dans la nouvelle loi française un geste électoraliste en direction des quelque 500.000 Français d’origine arménienne, avait menacé Paris d’une «rupture totale» des relations diplomatiques. Lors de l’adoption du texte à l’Assemblée, la Turquie avait rappelé son ambassadeur à Paris et annulé toutes les rencontres politiques, économiques et militaires prévues avec la France ainsi que l’autorisation accordée aux avions de chasse et aux bâtiments de l’armée française d’atterrir ou d’accoster en Turquie.

Mardi, l’ambassade turque à Paris a accueilli avec «satisfaction» la censure du Conseil constitutionnel. Les députés UMP Michel Diefenbacher et Jacques Myard, à l’origine de la saisine des Sages, se sont également réjouis de la décision, affirmant que «la vérité historique» ne pouvait être établie «en aucun cas par la loi».

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Currently there are "3 comments" on this Article:

  1. Leyla dit :

    :)

  2. Manu dit :

    La vérité historique ne peut être établie par la loi certes, mais la malhonnêteté pour couvrir des génocides passés et peut-être futurs peut se frayer un chemin hors la loi. Suis-je moralement autorisé à dire que les Juifs n’ont pas été massacrés en camps de concentration ? Alors pourquoi la Turquie nie-t-elle son passé ?

  3. Ramazan dit :

    Manu, as tu les preuves du génocides? des noms ou autres éléments qui prouverai qu’il y aurai eu 1.5 millions de morts arméniens par les turcs?
    Voila lorsque la Turquie aura ces preuves alors elle acceptera ces allégations. Aujourd’hui la turquie s’accorde pour dire que d’apres nos archives les turcs ont massacré pres de 500 000 arméniens lors de la guerre de 14-18 mais il n’y avait pas l’intention de génocide sinon aujourd’hui il n’y aurai plus un seul arménien dans l’Arménie d’Aujourd’hui.
    Le génocide d’Hitler sur les juifs fu arrété par les alliés et les USA, par qui aurai été stoper le soit disant génocide arménien?

    La Turquie demande depuis fort longtemps que l’Arménie ouvrent ses archives tout comme le fait la Turquie mais l’Arménie ne fait rien, pourquoi?

    Meme le génocide des juifs fut condamné lors d’un procés, pourquoi la Turquie serai condamné sans procés?! La Turquie ne demande que ca, mais l’Arménie se refuse d’ouvrir un proces dans les instances internationnal, pourquoi?

    Voila Manu, si tu trouve réponse a mes questions nous pourrons alors avancés.

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