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La Turquie veut laisser sa marque au Conseil de l’Europe

La Turquie, qui a pris mercredi la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, veut imprimer sa marque à l’organisation, au moment où ses négociations d’adhésion à l’UE semblent marquer le pas.

Ankara, membre fondateur de l’institution de Strasbourg mais aussi l’un de ses mauvais élèves en matière de droits de l’homme, veut montrer son engagement vis-à-vis des valeurs européennes et sa capacité à les faire progresser.

“Nous allons montrer ce dont nous sommes capables”, a dit lors d’une conférence de presse le ministre turc des Affaires étrangères, Ahmet Davutoglu, en précisant que cela n’avait “rien à voir” avec les négociations d’adhésion à l’Union européenne.

“A la fin de notre présidence, je pense que les gens se rendront compte de ce que nous aurons accompli en tant que nation européenne”, a-t-il ajouté.

Chargé depuis 1949 de veiller au respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, le Conseil de l’Europe a toujours été, pour les pays européens, l’antichambre d’une Union européenne à laquelle Ankara souhaite adhérer.

Les négociations, qui ont commencé en 2005, butent sur la non reconnaissance de Chypre par la Turquie et la lenteur des réformes qui doivent renforcer la démocratie et les droits de l’homme dans le pays.

Le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan fait donc du renforcement des mécanismes de suivi des engagements des Etats membres l’une des priorités de sa présidence de six mois.

Sur un plan plus symbolique, il souhaite apporter durant celle-ci une réponse aux “défis” auxquels son confrontées “des sociétés européennes multiculturelles”.

Un groupe “d’éminentes personnalités”, présidé par l’ancien ministre des Affaires étrangères allemand, le Vert Joschka Fischer, fera des propositions sur le sujet en mai 2011, lors d’une réunion ministérielle des 47″ à Istanbul.

Ankara s’engage également à faire avancer la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme, menacée depuis des années d’asphyxie par le volume croissant des requêtes.

L’un des noeuds du problème réside dans la non prise en compte par les Etats de la jurisprudence de la Cour, laquelle doit trancher en majorité des affaires au caractère répétitif.

C’est peu dire qu’Ankara n’a guère réussi, jusqu’à présent, à trouver un remède au plan intérieur.

La Turquie, certes l’un des pays européens les plus peuplés, était à l’origine, en 2009, de 11,3% des affaires pendantes devant la Cour. Elle est aussi le pays le plus souvent condamné, année après année.

Ankara a subi 341 condamnations en 2009, soit 22% des constats de violations prononcés, et ce au titre d’articles protégeant le droit à la vie, l’interdiction de la torture, le droit à un procès équitable, le droit à la liberté d’expression ou encore le droit de propriété.

Les réformes mises en place depuis 2002 par l’AKP, le parti islamiste modéré au pouvoir, dans la perspective d’un alignement sur les standards européens, ne semblent pas avoir encore porté leurs fruits.

Si l’on s’en tient aux requêtes confiées à une juridiction de la Cour, après le contrôle formel de validité, leur nombre a paradoxalement doublé entre 2006 et 2009.

Mais peut-être les Turcs, mieux informés de leurs droits, sont-ils aussi plus nombreux à se tourner vers Strasbourg.

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Ramazan 12 novembre, 2010 Europe No Comments >> Mots clés: ,

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