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La Turquie pourrait saisir le CEDH de Strasbourg

Le Sénat français doit adopter lundi, sauf surprise de dernière minute, une loi qui pénalise la négation du génocide arménien de 1915, au risque d’approfondir la crise entre Paris et Ankara.

«Ce serait une honte historique», a estimé M. Arinc, qui s’exprimait lors d’une conférence de presse dans l’enceinte du Conseil de l’Europe, jugeant qu’une telle loi serait «une menace pour la liberté d’expression.

«Nous pourrions aller à la CEDH si cela devait être nécessaire, en tant que pays ou en tant qu’individu», a indiqué M. Arinc, se disant convaincu que la Cour basée à Strasbourg dirait que cette loi «est contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme».

«Si mille personnes se réunissent et disent qu’elles sont contre cette loi, que va faire la justice française, va-t-elle toutes les mettre en prison ?», a-t-il poursuivi.

M. Arinc a accusé le président Nicolas Sarkozy de vouloir «utiliser à des fins de politique intérieure une décision contre la Turquie», prévenant qu’il y aurait des conséquences «très néfastes» pour les relations franco-turques en cas d’adoption du texte décrié.

«Aucune Cour ni aucune instance internationale n’a décidé qu’il s’agissait d’un génocide», a-t-il insisté, estimant que le sujet devait être discuté par les historiens et qu’il ne revenait pas au Parlement français de trancher une telle question.

Le texte, déjà voté à l’Assemblée nationale le 22 décembre dernier, prévoit un an de prison et 45.000 euros d’amende en cas de négation d’un génocide reconnu par la loi française.

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Leyla 23 janvier, 2012 Politique No Comments >> Mots clés: , ,

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