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La Turquie doit supprimer la case “religion” sur ses cartes d’identité

La Cour européenne des droits de l’Homme a demandé mardi à la Turquie de supprimer la case “religion” des cartes d’identité nationales, car cette mention est contraire à la liberté de religion qui comporte celle de manifester ou non ses croyances.

“Le simple fait d’être porteur d’une carte d’identité comportant une case +religion+ (même) laissée vide revient pour l’intéressé à divulguer contre son gré une information relative à un aspect de sa religion ou de ses convictions profondes”, juge la Cour européenne dans un arrêt rendu mardi à Strasbourg.

La suppression de cette case sur toutes les cartes d’identité turques constituerait une “réparation appropriée” de la violation de ses droits subie par un habitant d’Izmir (ouest), Sinan Isik, à qui les juges européens ont donné raison contre la Turquie.

M. Isik, de confession alévie, n’avait pas été autorisé à remplacer la mention “islam” par la mention “alévie” sur sa carte d’identité. Cette confession influencée par le soufisme et des croyances préislamiques est considérée par certains comme une branche de l’islam, par d’autres comme une religion à part.

Il s’était ensuite plaint d’avoir été obligé de révéler ses croyances en raison de la mention de la religion sur sa carte d’identité, obligatoire jusqu’en 2006.

La Turquie s’est défendue devant la Cour en soulignant que depuis 2006, tout citoyen turc a la possibilité de modifier l’inscription figurant dans la case religion, ou même de la laisser vide.

Mais la Cour européenne a considéré dans son arrêt que l’atteinte aux droits de l’Homme dont M. Isik a été la victime provient de la mention même – qu’elle soit obligatoire ou facultative – de la religion sur la carte d’identité, et non du refus de la mention “alévi”.

En outre, au moment où le requérant a essayé d’obtenir une rectification de la mention de sa religion, l’Etat a été conduit à donner une appréciation sur cette confession, ce qui n’est “pas conforme au devoir de neutralité et d’impartialité de l’Etat”, selon la Cour.

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Ramazan 3 février, 2010 En bref, Turquie No Comments >>

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