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La commission des lois juge le texte sur le génocide irrecevable

Comme prévu, le texte pénalisant d’un an d’emprisonnement et de 45000 € d’amende pour toute contestation de lois mémorielles dont celle sur le génocide arménien vivement soutenue par les lobbys arméniens français vient d’être rejeté par la commission des lois du Sénat.

Présenté par le Président de la commission des lois Jean-Pierre Sueur, la motion d’irrecevabilité de ce texte a été voté à 23 voix pour, 9 contre avec 8 abstentions. “Je suis très surprise de voir que le Parti Socialiste ne tient pas ses troupes, si je puis dire, puisqu’il y a un engagement de tous les partis politiques sur ce texte qui fait consensus à droite comme à gauche” a déclaré Valérie Boyer suite à ce rejet.

Or rappelons-le, le texte pénalisant la contestation des lois mémorielles qui avait présentée en Décembre 2011 à l’assemblée avait été examiné par seulement une cinquantaine de députés sur les 577. De plus, essayant de défendre le non partie-pris de ce texte pour la loi reconnaissant le génocide arménien, il faut souligner le fait que Valérie Boyer est députée des Bouches-du-Rhône qui compte une forte présence de français d’origines arméniennes et où les lobbys arméniens sont les plus actifs. Rappelons aussi que peu après le vote de ce texte à l’assemblée (presque vide de députés mais avec un public arménien plus nombreux), la France reçu “toute la gratitude de l’Arménie” par la voix du ministre des affaires étrangères arménien Edouard Nalbandian.

Toutefois, le président du groupe socialiste François Rebsamen et son homologue de l’UMP Jean-Claude Gaudin battent le rappel pour empêcher en séance de la motion d’irrecevabilité. Le texte sera donc quand même présenté à l’hémicycle devant le Sénat le 23 janvier.

Mr. Sueur à défendu sa motion d’irrecevabilité en soulignant le risque d’inconstitutionnalité de ce texte. Pour cela, il s’est appuyé sur une jurisprudence comme son ancien Président Jean-Jacques Hyest de l’UMP qui l’avait défendu sur une proposition de loi similaire, présentée en Avril 2011 présentée par le groupe communiste du Sénat en Avril 2011. “Il ne revient pas à la loi de dire la justice. Le parlement n’est pas un amphithéâtre où on fait l’histoire. Ce texte risque de porter atteinte à l’égalité des délits et des peines. Il ne prend en compte que partiellement une résolution européenne” a déclaré Jean-Pierre Sueur en rappelant les interventions de Robert Badinter, ancien Ministre de la Justice : “le Parlement n’est pas un tribunal“.

De même, le Président de la Commission des lois a insisté sur le fait que ce texte pose “des problèmes d’inconstitutionnalité au regard des principes de liberté d’expression et d’opinion et de la liberté de la recherche scientifique. Notre position n’est pas la position d’un parti ou d’un groupe. Je suis socialiste tendance Montesquieu, ardent partisan de la séparation des pouvoirs. Le parlement n’est pas l’exécutif“.

Lors de la discussion de la proposition de loi en séance lundi prochain, Mr. Sueur défendra à nouveau une motion d’irrecevabilité. “Je suis porteur d’une délibération. Si la motion n’était pas votée en séance, je voterai contre cette proposition de loi. Chacun devra se déterminer en conscience“.

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Cem 18 janvier, 2012 France No Comments >> Mots clés: , , ,

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