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Fin du premier tour des débats pour l’amendement constitutionnel

Le premier tour du marathon concernant l’amendement constitutionnel, s’est achevé.

Le second tour sera entamé le dimanche 2 mai.

Le dernier plénum du parlement a duré 18 heures.

Afin de faciliter la période de transition jusqu’à l’entrée en vigueur des amendements constitutionnels, ont été adoptés trois articles provisoires.

Selon ces derniers, l’article concernant l’interdiction des partis sera applicable aux procès en cours à la Cour constitutionnelle à la suite de la mise en vigueur des nouveaux règlements.

Les membres actuels en réserve de la Cour constitutionnelle dont le nombre a augmenté suivant les nouveaux règlements, deviendront des membres permanents et de nouveaux membres seront également nommés à la Cour constitutionnelle.

Les membres du Conseil supérieur de la magistrature seront élus en un mois suivant les nouveaux règlements.

Par ailleurs, le chef du Parti républicain du peuple CHP, Deniz Baykal a déclaré que son parti s’adresserait à la Cour constitutionnelle après l’approbation de l’amendement constitutionnel par le Président de la République Abdullah Gül.

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Mert 29 avril, 2010 Politique No Comments >> Mots clés: , , , ,

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