Visiblement irrité par la saisine du Conseil Constitutionnel par 141 élus concernant le texte de loi pénalisant la négation du génocide arménien, Nicolas Sarkozy a annoncé ce mercredi 1er Février en Conseil des ministres qu’il déposera tout de suite un nouveau texte de loi en cas de censure.

En effet, le Conseil Constitutionnel va statuer très bientôt sur la constitutionnalité du texte de loi et il y a un risque de censure puisque la loi reconnaissant le génocide arménien n’a aucune valeur juridique et il pourra entraver tout débat de la part des historiens qui ne sont pas du tout unanimes à ce sujet.

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Nicolas Sarkozy a déclaré mardi aux parlementaires de la majorité que le recours au Conseil constitutionnel contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien “ne [lui] rend pas service”, ont indiqué à l’AFP plusieurs sénateurs UMP.

Le chef de l’Etat a exprimé notamment le risque que si la proposition de loi était annulée, il y ait ensuite un recours contre la pénalisation de la négation de la Shoah, selon les mêmes sources.

Le Conseil constitutionnel a été saisi mardi 31 janvier de deux recours déposés contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien : l’un, à l’initiative du groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche) au Sénat, est signé par 77 sénateurs ; l’autre, à l’initiative notamment des députés de la Droite populaire Jean-Paul Garraud (UMP, Gironde) et Jacques Myard (UMP, Yvelines), est signé par 65 députés. Or seules 60 signatures sont nécessaires pour pouvoir saisir les Sages.

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Un nouveau coup a été porté aux sources de financement du PKK. Mardi 31 janvier, cinq activistes kurdes ont été arrêtés dans le Val de Marne dans le cadre d’un enquête antiterroriste.

Cette opération a été menée par la sous-direction antiterroriste (SDAT)  dans le cadre d’une information judiciaire conduite par le juge Thierry Fragnoli. Les accusations portent sur des faits d’extorsion de fonds et de racket sur des commerçants d’origine turque et kurde dans la région parisienne afin de financer les activités terroristes du PKK en Turquie.

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Malgré les arguments pertinents mis en avant par Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des lois, le Sénat a voté le lundi 23 Janvier 2012 le texte de loi prévoyant de pénaliser de 45000 € d’amende et d’1 an de prison toute personne remettant en cause les génocides reconnus par la France.

En effet, Mr. Sueur avait mis en place une motion d’irrecevabilité qui avait été approuvée quelques jours plus tôt. Cependant, la motion devant être réexaminée lors du vote du texte le loi, les sénateurs de gauche (majoritaires au Sénat) comme de droite ont fait front pour que cette motion ne vienne pas les entraver dans leur démarche électoraliste. Le Président de la République Nicolas Sarkozy, qui est un soutien inconditionnel de la cause arménienne, a 15 jours pour signer ce texte de loi afin qu’elle soit appliquée et inscrite dans le journal officiel.

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François Bayrou, candidat MoDem à l’Elysée, a qualifié mardi de «faute» l’adoption définitive la veille par le Parlement français d’une proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien.

«C’est une faute contre ce que doit être la loi dans la République française», a dit le député béarnais sur RTL. «Ce n’est pas à la loi d’écrire l’histoire, encore moins l’histoire d’autres pays, d’autant plus que nous avons déjà reconnu le génocide arménien».

«Que Nicolas Sarkozy et François Hollande aient tous les deux soutenu, par leurs élus, cette loi, me paraît une faute et une erreur contre la loi et contre la France», a insisté l’ancien ministre.

Le Sénat a ratifié par 127 voix contre 86 ce texte déjà adopté par l’Assemblée nationale le 22 décembre. Quelque 237 sénateurs seulement sur 347 ont pris part au vote. La proposition a profondément divisé les sénateurs, tous partis confondus, même si une majorité a finalement été trouvée en faveur d’un texte défendu par le président Nicolas Sarkozy et bénéficiant du soutien des deux principaux groupes, UMP et PS.

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La Turquie a vivement condamné lundi l’adoption par le Sénat français d’une proposition de loi pénalisant la négation des génocides, notamment celui des Arméniens en 1915, brandissant la menace d’une “rupture totale” des relations diplomatiques.

“La Turquie est déterminée à prendre toutes les mesures nécessaires contre cette mesure injuste”, indique le ministère turc des Affaires étrangères dans un communiqué, dénonçant un acte “irresponsable”.

Quelques heures seulement après l’adoption par le Sénat français de la proposition de loi, Ankara, qui ne reconnaît pas l’existence du génocide arménien, a également menacé de réduire sa présence diplomatique en France.

“Quand je parle de rupture totale des relations diplomatiques, cela comprend mon départ définitif”, a déclaré l’ambassadeur de Turquie en France, Tahsin Burcuoglu, à la presse.

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Le Parlement français a définitivement adopté la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien, lundi 23 janvier, après un ultime vote au Sénat.

La chambre haute a ratifié par 127 voix contre 86 ce texte déjà adopté par l’Assemblée nationale le 22 décembre.

Le Sénat ayant jugé le texte conforme, il est donc définitivement adopté. Le rejet d’une motion d’exception d’irrecevabilité dans l’après-midi avait ouvert la voie à l’adoption de cette loi.

Le projet de loi prévoit de punir d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende la négation de génocides reconnus comme tels par la loi française, dont le génocide arménien de 1905. Jusqu’à présent la France reconnaîssait deux génocides, celui des juifs pendant la seconde guerre mondiale et celui des Arméniens, en Anatolie entre 1915 et 1917 (1,5 million de morts selon les Arméniens, 500 000 selon la Turquie), mais elle ne punissait que la négation du premier.

“LA FRANCE EST EN TRAIN DE PERDRE UN PARTENAIRE STRATÉGIQUE”

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Note de Turquie-fr : Voici un article qu’il convient de remettre à jour. Il date du Mardi 26 Janvier 2010 et explique comment le professeur Jeremy Salt a prouvé l’utilisation d’une photo truquée par les arméniens pour avancer leur théorie sur le génocide arménien reconnu par la France. Rappelons que Lundi 23 Janvier 2012, c’est à dire demain, le Sénat français examinera un texte de loi liberticide qui pénalisera toute contestation du génocide arménien par 1 an d’emprisonnement et 45000 € d’amende. Il serait intéressant d’avoir l’avis des députés et des sénateurs français qui se déclareront pour l’adoption de texte de loi face cet article.

Cette photographie qui provient de la collection Lazar Mkhitarian, sert de référence importante dans les thèses arméniennes. Sauf que, le Professeur Salt est arrivé à la conclusion que cette image a été constituée à l’aide de différentes photos.

Le Professeur d’histoire de l’Université Bilkent, Jeremy Salt, a démontré que cette photographie, affichée au “Musée du génocide” à Erevan et représentant “un employé officiel turc” en train de se moquer des enfants, en leur montrant du pain, n’était en réalité que du photomontage.

L’historien australien, Jeremy Salt, qui enseigne l’histoire à l’Université Bilkent, dans la section des sciences politiques, connu pour ses travaux sur les Arméniens ottomans, en lisant un jour un ouvrage publié par l’Université d’Oxford, est tombé sur une photo qui a attiré son attention. Sous cette image exposée au “Musée du génocide” à Erevan et appartenant à la collection Lazar Mkhitarian, est écrit “un employé officiel turc” en train de narguer des enfants en tenant dans sa main du pain.”

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Au moins 30 000 Européens d’origine turque, en majorité des Turcs de France, ont manifesté samedi 21 janvier à Paris pour dénoncer le vote prévu lundi au Sénat d’une loi pénalisant la négation d’un génocide arménien par l’empire ottoman.

“Nous manifestons pour dénoncer ce harcèlement. Il se passe quelque chose de très grave”, explique Ahmet Ogras, un des organisateurs de la manifestation qui a rassemblé, selon lui, “30 000 à 40 000″ personnes. “Les Arméniens font du lobby auprès des sénateurs. Il y a une épée de Damoclès sur la tête des sénateurs qui veulent s’abstenir ou se prononcer contre cette loi”, a ajouté M. Ogras, président de l’Union des démocrates turcs européens.

Les manifestants venaient de toute la France, mais également de Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg. Selon la préfecture de police de Paris, “14 500 personnes” ont défilé entre la place Denfert et la rue Médicis, près du Sénat.

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Comme prévu, le texte pénalisant d’un an d’emprisonnement et de 45000 € d’amende pour toute contestation de lois mémorielles dont celle sur le génocide arménien vivement soutenue par les lobbys arméniens français vient d’être rejeté par la commission des lois du Sénat.

Présenté par le Président de la commission des lois Jean-Pierre Sueur, la motion d’irrecevabilité de ce texte a été voté à 23 voix pour, 9 contre avec 8 abstentions. “Je suis très surprise de voir que le Parti Socialiste ne tient pas ses troupes, si je puis dire, puisqu’il y a un engagement de tous les partis politiques sur ce texte qui fait consensus à droite comme à gauche” a déclaré Valérie Boyer suite à ce rejet.

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Dans l’empoignade entre la Turquie et la France, nous savons déjà qui soutenir. Ankara a rappelé son ambassadeur après qu’une loi française ait été votée déclarant comme une infraction pénale la négation des massacres des Arméniens en 1915 comme génocide.

Ces événements sont difficiles et tragiques, et les historiens se sont disputés depuis toujours sur ce qui s’est produit exactement. Lorsque les Ottomans sont entrés dans la Première Guerre mondiale, et que les combats ont commencé le long de la frontière du Caucase entre les deux empires, de nombreux Arméniens se sont joints aux Russes.

Les Jeunes Turcs, qui étaient en guerre sur deux fronts et qui presentaient le renversement de leur régime, craignaient que la population arménienne toute entière se révolte.

De brutales répressions ont suivi, avec des arrestations, des exécutions, des évacuations, des marches forcées et aussi avec quelques pogroms planifiés.

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Mise à jour du 23 décembre: le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a accusé aujourd’hui la France d’avoir commis un «génocide» en Algérie, en réaction au vote la veille des députés français d’une proposition de loi réprimant la négation des génocides, dont celui du génocide arménien de 1915, qu’Ankara réfute. «On estime que 15% de la population algérienne a été massacrée par les Français à partir de 1945. Il s’agit d’un génocide», a déclaré M. Erdogan lors d’une conférence. Hier, la Turquie a rappelé son ambassadeur en poste à Paris.

Et le passé colonial de la France alors? C’est la question que des millions d’Africains, et notamment d’Algériens, vont très certainement poser en apprenant que le président français Nicolas Sarkozy vient de demander à la Turquie, d’aucuns diront qu’il vient de la sommer, de reconnaître le génocide arménien de 1915-1916.

«La Turquie, qui est un grand pays, s’honorerait à revisiter son histoire comme d’autres grands pays dans le monde l’ont fait, l’Allemagne, la France. On est toujours plus fort quand on regarde son histoire et le négationnisme n’est pas acceptable», a ainsi déclaré le locataire du Palais de l’Elysée après avoir rendu hommage, avec son homologue arménien Serge Sarkissian, aux victimes du massacre perpétré par les troupes ottomanes.

Les Algériens grinçent des dents

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Accusée par la Turquie de “génocide”, la France doit afficher “une position claire” estime Alger.

La Turquie a jeté un pavé dans la mare franco-algérienne. Alors que l’Algérie s’apprête à célébrer les cinquante ans de l’indépendance, les déclarations du Premier ministre turc Recep Tayyip Erdgogan accusant la France d’avoir perpétré un génocide en Algérie, relancent le débat sur “la question de la mémoire”, a affirmé samedi le porte‑parole du ministère des Affaires étrangères, Amar Belani, selon le site Tout sur l’Algérie.

“Le ministre Mourad Medelci a réaffirmé, à partir de Moscou que l’Algérie est toujours dans l’attente d’une position française qui ne soit pas timide ou timorée sur la question de la mémoire. Nous avons, certainement, besoin d’une position plus claire et plus explicite à ce sujet pour assainir, de manière définitive, l’atmosphère des relations globales que nous entretenons avec notre partenaire français”, a rappelé Amar Belani.

Paris refuse de parler de repentance

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Le vote jeudi d’une loi réprimant la négation du génocide arménien a amené la Turquie à couper ses relations diplomatiques avec la France. Grand ami de ce pays, Jack Lang confie son amertume au JDD.fr. Pas comme membre de l’équipe de campagne de François Hollande mais, précise-t-il, en tant qu’homme “attaché à la liberté d’expression”. Le député PS du Pas-de-Calais fustige notamment la méconnaissance de l’histoire turque.

Que pensez-vous des tensions diplomatiques intervenues entre Paris et Ankara ces derniers jours?
La Turquie est un grand pays avec lequel la France a des bonnes relations depuis le XVIe siècle, à quelques exceptions près. Cette entente est une constante de la politique internationale française. Ce pays fait partie de notre histoire. Je ne comprends donc pas pourquoi, depuis cinq ans, les autorités nationales attaquent en permanence la Turquie et font de son entrée dans l’Union européenne un obstacle. Le mois dernier, Alain Juppé s’est rendu à Ankara. Je pensais que cette visite avait été plutôt positive et que nous allions sortir de cette politique d’animosité.

Mais il y a eu depuis l’adoption d’une loi pénalisant la négation des génocides…
Cette loi est un élément dans un contexte général. Je retiens surtout l’attitude foncièrement hostile des autorités françaises, notamment pour des raisons électorales.

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Je suis consterné par la bêtise de nos dirigeants. Cela va entraîner une brouille durable, car la Turquie aujourd’hui est en position de force pour beaucoup de choses», souligne à l’AFP Philippe Moreau-Defarges, expert à l’Institut français des relations internationales (Ifri), rappelant le poids politique et économique aujourd’hui d’un pays émergent en pleine croissance.

«C’est une très mauvaise affaire (qui) va laisser des traces» même si le texte est enterré par la suite au Sénat français, juge-t-il, un point de vue partagé par Didier Billion, spécialiste des affaires diplomatiques à l’Institut des relations internationales et stratégiques (Iris).

Le ministre français des Affaires étrangères, Alain Juppé, était encore il y a tout juste un mois en Turquie, avec pour résultat de sa visite «la capacité de prendre des initiatives communes» sur la Syrie.

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Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdgogan qui a accusé vendredi la France d’avoir perpétré un génocide en Algérie n’a fait qu’exprimer «une exigence historique» de l’Algérie, a estimé le porte-parole du Front de libération nationale (FLN, au pouvoir) Kassa Aïssa.

«M. Erdogan n’a fait qu’exprimer à sa manière une exigence historique des Algériens en réponse à l’adoption par l’assemblée nationale française d’un texte de loi réprimant la négation du génocide arménien», a déclaré M. Aissi à l’AFP.

M. Erdogan a accusé vendredi le président français Nicolas Sarkozy de jouer sur «la haine du musulman et du Turc» et la France d’avoir commis un génocide en Algérie en réaction au vote en France d’un texte de loi réprimant la négation du génocide arménien.

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L’Azerbaïdjan, allié de la Turquie, a “condamné” vendredi l’adoption par les députés français d’une loi pénalisant la négation du génocide arménien de 1915, la jugeant “inacceptable” et “non conforme” aux principes de la liberté d’expression.

“Nous condamnons cette décision” de l’Assemblée nationale française, a déclaré le ministre azerbaïdjanais des Affaires étrangères, Elmar Mammadiarov, lors d’une conférence de presse, ajoutant que cette loi n’allait “créer que des problèmes”.

“L’Azerbaïdjan exprime son étonnement et déclare que cette mesure inacceptable n’est pas conforme aux principes de la liberté de parole et d’expression qui sont le fondement de la démocratie en Europe”, a indiqué la diplomatie azerbaïdjanaise dans un communiqué.

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Le premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, a accusé aujourd’hui la France d’avoir commis un génocide en Algérie.

Cette déclaration intervient après l’adoption par les députés français d’une proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien de 1915, qu’Ankara réfute.

“On estime que 15% de la population algérienne a été massacrée par les Français à partir de 1945. Il s’agit d’un génocide”, a déclaré Erdogan lors d’une conférence.

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Francois Bayrou président du MODEM

François Bayrou, candidat MoDem à la présidentielle, a jugé jeudi “pas raisonnable” de faire trancher par la loi les problèmes de l’histoire, comme s’apprête à le faire l’Assemblée nationale à propos du génocide arménien.

Le député béarnais a indiqué sur Europe 1 qu’il ne voterait pas la proposition de loi soumise aux députés sur la pénalisation de la négociation de tout génocide.

“La France, il y a dix ans, a fait un geste unique parmi les nations en reconnaissant que les événements de 1915 en Turquie avaient été un génocide”, a fait valoir l’ancien ministre de l’Education. “Il n’est pas raisonnable que la loi se mêle maintenant d’entraîner devant des tribunaux, de faire payer des amendes et de mettre en prison des gens qui nieraient, ou diraient, dans une controverse historique, qu’ils ne sont pas de cet avis”, a poursuivi François Bayrou.

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La décision finale de valider ou non le projet de loi reste au sénat

Les députés français ont adopté jeudi la proposition de loi sur la négation des génocides, dont celui des Arméniens en 1915, malgré les menaces et l’indignation de la Turquie et la présence de plusieurs milliers de manifestants à l’extérieur de l’Assemblée nationale.

Le texte, voté à main levée, a été adopté par une très large majorité de la cinquantaine de députés présents, une demi-douzaine votant contre. En sortant de l’hémicycle, le président des députés UMP, Christian Jacob, s’est félicité d’un «bon travail parlementaire».

La proposition de loi prévoit un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende pour toute négation publique d’un génocide reconnu par la loi.

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