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Abdullah Gül approuve l’amendement constitutionnel et ouvre la porte du référendum

Le président turc Abdullah Gül a approuvé mercredi une réforme controversée de la Constitution limitant les pouvoirs de la haute magistrature et de l’armée et annoncé que le texte serait ratifié par référendum.

L’opposition, qui voit dans cette réforme un moyen pour le gouvernement issu de la mouvance islamiste de museler deux bastions de la laïcité, a annoncé qu’elle saisirait la Cour constitutionnelle, ce qui pourrait créer une crise politique.

“Le président a envoyé le paquet (de réformes) au bureau du Premier ministre pour être soumis à un vote public”, a affirmé dans un bref communiqué le service de presse de M. Gül.

Le Parlement a approuvé vendredi une série d’amendements constitutionnels qui ont surtout pour effet de limiter les pouvoirs de la hiérarchie judiciaire et de l’armée, deux institutions hostiles au gouvernement du Parti de la justice et du développement (AKP).

L’ensemble a recueilli 336 voix sur 550, soit plus que les 330 requis, mais moins que la majorité des deux tiers qui aurait signifié une adoption définitive, sans référendum.

Le principal parti d’opposition, le CHP (Parti républicain du peuple), a annoncé qu’il allait contester cette réforme devant la Cour constitutionnelle au motif qu’elle enfreint le principe de séparation des pouvoirs et pour des vices de procédure.

“Nous allons saisir la Cour constitutionnelle lundi ou mardi au plus tard (…) La requête est presque prête”, a déclaré sur la chaîne d’information NTV Hakki Suha Okay, un cadre du CHP.

“Les changements sont en violation avec l’essence de notre Constitution et ses articles irrévocables”, a pour sa part affirmé le porte-parole du CHP, Mustafa Özyürek.

Nombreux sont ceux qui pensent que vouloir passer devant un référendum est antidémocratique.

Lors de débats houleux qui ont marqué les deux lectures des amendements, l’AKP, majoritaire au Parlement, a réussi à faire adopter deux des trois réformes clés du projet.

Le Parlement a ainsi accepté de modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature (HSYK), un organisme qui nomme les juges et procureurs et prend des mesures disciplinaires, et qui s’est souvent opposé à l’AKP.

Un autre amendement adopté accroît de 11 à 17 le nombre des juges de la Cour constitutionnelle et autorise le Parlement à nommer certains d’entre eux.

La Cour constitutionnelle a failli interdire l’AKP, en 2008, pour violation des principes laïques de la république.

Mais le Parlement a rejeté un amendement qui aurait rendu plus difficile le processus d’interdiction d’un parti politique.

Le gouvernement juge nécessaire de changer la Constitution, écrite dans le sillage du coup d’Etat militaire de 1980, pour s’aligner sur les critères de l’Union européenne, à laquelle la Turquie veut adhérer.

L’armée a renversé quatre gouvernements en Turquie, depuis 1960.

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