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3ème round contre le texte de loi électoraliste et liberticide

Malgré les arguments pertinents mis en avant par Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des lois, le Sénat a voté le lundi 23 Janvier 2012 le texte de loi prévoyant de pénaliser de 45000 € d’amende et d’1 an de prison toute personne remettant en cause les génocides reconnus par la France.

En effet, Mr. Sueur avait mis en place une motion d’irrecevabilité qui avait été approuvée quelques jours plus tôt. Cependant, la motion devant être réexaminée lors du vote du texte le loi, les sénateurs de gauche (majoritaires au Sénat) comme de droite ont fait front pour que cette motion ne vienne pas les entraver dans leur démarche électoraliste. Le Président de la République Nicolas Sarkozy, qui est un soutien inconditionnel de la cause arménienne, a 15 jours pour signer ce texte de loi afin qu’elle soit appliquée et inscrite dans le journal officiel.

Il reste pourtant un dernier recours possible pour que la loi ne soit pas adoptée définitivement. Le Conseil Constitutionnel peut censurer une loi qu’il juge contraire à la Constitution s’il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale, ou celui du Sénat. C’est dans ce contexte que 2 députés UMP vont démarcher pour rassembler 60 signatures de leur collègues. Jacques Myard, épaulé par Michel Diefenbacher, a annoncé mardi “nous sommes décidés avec un ami à faire circuler une saisine du Conseil constitutionnel, j’espère que nous serons soixante et nous allons l’adresser à l’ensemble des députés. Ce n’est pas une question économique en ce qui nous concerne mais parce qu’on touche à la liberté constitutionnelle d’expression, qu’on veut sceller l’histoire, la soviétiser“.

De leur coté, 16 sénateurs du RDSE (groupe à majorité radicaux de gauche) souhaitent faire de même au Sénat pour réunir les 60 signatures nécessaires. Ils ont déclaré que ce texte “méconnaît en effet, outre l’article 34 de la Constitution, plusieurs principes fondamentaux du droit parmi lesquels ceux des libertés de communication et d’expression, d’une part, de légalité des délits et des peines, d’autre part“. Le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer a affirmé qu’il ne saisirait pas le Conseil constitutionnel malgré sa position contre ce texte de loi.

Dans son rôle de Ministre des affaires étrangères, Alain Juppé maintien sa position sur le fait qu’il juge cette loi “inopportune“. Essayant de calmer les différents entre Ankara et Paris, il s’est prononcé pour un “sang-froid” envers la Turquie : “Passée cette vague un petit peu excessive il faut bien le dire, je suis persuadé que nous retrouverons des relations constructives. Nous avons besoin de la Turquie, la Turquie a besoin de nous, donc je pense que le réalisme l’emportera sur la passion“.

La loi ne stigmatise absolument pas la Turquie, simplement, elle sanctionne les attitudes négationnistes à l’égard des crimes génocidaires. C’est tout, la Turquie n’est pas visée” affirme pour sa part le Ministre de l’intérieur Claude Guéant. “Il s’agit de l’application d’une directive européenne, il s’agit d’une prise de responsabilité du parlement français, nous avons aussi une personnalité, une culture, des idéaux en France et les Turcs doivent rester nos amis“. Pourtant, ce texte de loi concerne tout particulièrement les turcs et la Turquie. Il n’y a à ce jour que deux lois mémorielles reconnues par la France : celle concernant la Shoah et celle concernant les arméniens. La première est déjà complétée d’une loi punissant sa négation puisque se basant sur le procès de Nuremberg, elle possède un cadre juridique qui n’est pas du tout le cas de la seconde.

Le maire de Paris quand à lui ne mâche pas ses mots concernant ce projet de loi. “Ce qui est choquant” est que ce vote de la loi qui pénalise la négation du génocide arménien ait été “instrumentalisé à des fins électoralistes, en même temps que depuis cinq ans, monsieur Sarkozy a adopté une attitude très agressive vis-à-vis de la Turquie“. Bertrand Delanoë pointe “l’inconséquence de monsieur Sarkozy“.

Pour sa part, François Bayrou (qui est contre l’entrée de la Turquie dans l’UE) met dans le même sac Sarkozy et Hollande en estimant que “c’est une faute contre ce que doit être la loi dans la République française. Ce n’est pas à la loi d’écrire l’Histoire, encore moins l’Histoire d’autres pays, d’autant plus que nous avons déjà reconnu le génocide arménien“. De plus, le président du Modem et candidat à la présidentielle poursuit : “que Nicolas Sarkozy et François Hollande aient tous les deux soutenu, par leurs élus, cette loi, me paraît une faute et une erreur contre la loi et contre la France“.

Faut-il légiférer sur la mémoire, sur le génocide arménien ou sur tout autre sujet de même ordre?” déclare Dominique De Villepin sur France Culture. “C’est une erreur, je crois que nous rentrons dans la boîte à polémiques” affirme-t-il.

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Currently there are "9 comments" on this Article:

  1. quidcomodo dit :

    Bonjour! Les guerres tout comme les génocides sont une abomination. Exterminer une race, une ethnie, un peuple etc. au nom de la politique ou de Dieu est détestable. Je note que c’est une minorité avide de pouvoir et d’argent qui ordonna cette tuerie. Ce carnage a été classé “Génocide” par l’Institut de l’Holocauste et des génocides et par et l’Institut pour l’étude des génocides et une lettre a été même été adressé en 2005 à l’autorité turque par la International Association of Genocide Scholars . Faudra-t-il qu’une autorité musulmane le reconnaisse pour que l’Etat Turc le fasse à son tour ?

  2. Cem dit :

    D’une, la création d’une commission d’historiens mixtes et neutres a été proposée par Mr Erdogan depuis des années. Il a assuré qu’il accepterai toute conclusion de leur part sans condition. Pour cela toutes les archives disponibles devraient être accessibles… L’Arménie refuse encore aujourd’hui d’ouvrir ses archives et refuse cette proposition. Si les arméniens étaient si sûrs d’eux sur le chiffre de morts qu’ils avancent, les conditions, pourquoi alors refusent-ils?

    De deux, seul un tribunal est capable de définir un évènement historique comme génocide… or aucun tribunal n’a été saisi concernant les évènements entre turcs et arméniens. La Shoah porte cette valeur juridique de part le tribunal de Nuremberg. Aujourd’hui, seul un TPI peut faire de même, qu’attendent les arméniens pour le saisir?

    De trois, il y a derrière cette histoire de génocide en enjeux de taille : l’Arménie souhaite un dédommagement de 20 milliards de dollars et prendre des terres turques datant du traité de Sèvres (cf: http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:TreatyOfSevres_%28trad%29.PNG ).

    Cependant, faute d’avoir une valeur juridique, le génocide arménien avancé par les arméniens ne peut servir d’argument valable pour obtenir ces dédommagements. L’Arménie est obligée de saisir un TPI pour les obtenir, mais elle ne le fait pas. Par contre si la Turquie reconnait ce génocide, alors automatiquement l’Arménie a un argument pour faire valoir ce “droit” devant un TPI.

    C’est donc plus une histoire de gros sous qu’autre chose, et une rancœur de l’Arménie envers la Turquie pour n’avoir pu obtenir ces terres lors du traité de Sèvres qui démantelait honteusement l’ancien Empire Ottoman pour laisser à la Turquie un pauvre petit territoire. Les Arméniens se servent de l’excès de bonhonomie des européens pour les acquérir à leur causes… Faut vous réveiller.

  3. a++ dit :

    + 1000 cem

  4. quidcomodo dit :

    Bonjour! Je vous comprends bien.Merci de votre commentaire. Certes il y aurait peut-être une affaire de compensation pour l’ensemble des familles “rescapées” de ce massacre. (Mais des Turcs innocents ont souffert eux aussi…) Les peuples d’Europe n’ont malheureusement pas été en reste en ce qui concerne les massacres de grandes envergures au même titre que l’empire Ottoman outre que la cruauté n’a pas de drapeau. Mais je crois savoir qu’il a été légiféré sur les responsabilités effroyables des responsables de l’Autorité Turque du moment lors du jugement de 1919. Le gouvernement d’aujourd’hui ne peut rien y faire ni revenir sur le passé. Il ne peut que le confirmer à la vue des faits, ce qu’il fit dans les années 20 et des documents historiques.
    Mais ce dont je parle c’est : que ce soit une guerre, un génocide ou du terrorisme, le nationalisme n’arrange rien pour calmer les ardeurs populistes.
    Je suppose aussi qu’une mère turque pleure pareil qu’une mère arménienne, une juive ou une arabe quant elle perd son fils à la guerre. Ma question était que: Faudra-t-il qu’une autorité musulmane reconnaisse ce massacre et sa responsabilité morale pour que l’Etat Turc semi-laïc le fasse à son tour ?
    Le traité de Sèvres attestait du démembrement de l’empire Ottoman et le religieux Mehmet 6 ne s’y est pas opposé mais comme vous le savez le parti révolutionnaire de Mustafa Kémal s’y est opposé et cela a conduit au traité de Lausanne qui défini les limites modernes de la Turquie. Les nations européennes et le Japon ont défini avec les responsables turcs ces limites. J’ajoute enfin qu’avoir des frontières ne justifie en aucune façon les massacres. Aucun peuple religieux ou pas ne peut exterminer un autre sous prétexte qu’il pense être chez lui. Mais les faits sont autres…

  5. Cem dit :

    “Ma question était que: Faudra-t-il qu’une autorité musulmane reconnaisse ce massacre et sa responsabilité morale pour que l’Etat Turc semi-laïc le fasse à son tour ?”

    Je vous ai répondu par les deux premiers points dans mon précédent commentaire. De part ces deux premiers points, cet évènement reste encore ouvert à débat. C’est aussi pourquoi la loi punissant toute contestation du génocide arménien reconnu par la France est totalement liberticide. Il n’y a donc pas à reconnaitre officiellement un génocide arménien. Ceux qui le font, le font que pour plaire à une certaine communauté ou par excès de bonhomie.

  6. quidcomodo dit :

    Bonjour! Merci de m’avoir répondu.
    En France comme dans d’autres pays Il s’agit d’une Loi mémorielle ; La Loi de 1990 (issue sans doute de celle de 1972), dont le projet a été fort décrié à l’époque et classée comme “liberticide” par certains qui préféraient débattre contre les négationnistes de crimes contre l’humanité plutôt que les censurer. Toutes les Lois mémorielles posent problème et peuvent être jugées comme indélicates à un moment donné mais cela n’efface pas le crime d’Etat contre l’humanité. Mais de tels crimes pourraient être évité si les gens changeaient leurs mentalités. Le changement des mentalités représente une gageure tant chez les populations turques qu’arméniennes. L’Etat théocratique ottoman a forgé pendant des siècles non une société pluraliste mais plurielle. Les gens de l’Empire se côtoyaient mais ne s’amalgamaient pas. Les uns ont finit par exterminer d’autres. C’est cette mentalité qu’il faut combattre. C’est elle qui est le creuset d’un génocide. L’autorité religieuse ( à l’époque Mehmet 6) a donc une part de responsabilité, donc dans notre Turquie que dit-elle ?

  7. Cem dit :

    “L’Etat théocratique ottoman a forgé pendant des siècles non une société pluraliste mais plurielle. Les gens de l’Empire se côtoyaient mais ne s’amalgamaient pas”
    -> Faux, vous méconnaissez l’histoire des ottomans et de l’Empire.

    “Les uns ont finit par exterminer d’autres”
    -> Faux encore, ces évènements sont le fruit des pays de l’occident qui n’avaient que pour seul but de s’accaparer des terres du Moyen-Orient afin de prendre contrôle des puits de pétroles. Le film Lawrence d’Arabie en est le plus grand exemple. Comme on dit : diviser pour mieux régner. Ce que vous croyez par votre phrase n’est que le matraquage des arméniens et autres pour faire oublier les manipulations qui ont été faits.

    Pour finir, tant que les arméniens ne tendrons pas la main à la Turquie pour arriver à définir ce qui s’est vraiment passé durant cette période, on ne pourra pas dire qu’il y a eu officiellement un génocide. Le débat est ouvert, s’ils ne veulent pas tendre la main à la Turquie, qu’ils saisissent le TPI.

  8. quidcomodo dit :

    Bonjour! Ok, je constate que vous n’aimez pas trop les arméniens et les arméniennes… (humour occidental) Mais tous les Turcs ne réagissent pas de votre façon. Vous citez un film, je vous parle de massacres, de génocides de grandes souffrances des peuples arméniens ou turcs. Je vous ai dit aussi qu’en aucun cas la cruauté n’est justifiable. L’affaire des Balkans, ce sont 2 guerres de pouvoir atroces commanditées par les puissances de l’époque, allemande, russe, grecque française et aussi ottomane etc. Un Islam, excusez-moi, en déconfiture à l’époque qui fit réagir les plus sensibles des musulmans de l’empire jusqu’en Egypte. Quand vous dites que “Tendre la main à la Turquie pour arriver à définir ce qui s’est vraiment passé” est ce que doivent faire les arméniens : mais je crois que tout le monde sait sur la base de documents juridiques d’Etat ce qui s’est passé réellement; une extermination à grande échelle avec toutes les séquelles (des 2 cotés) ! Saisir la CEDH n’est pas du ressort de l’Arménie mais de la Turquie qui se sent outragée, enfin… si son dossier est accepté par ladite CEDH; Ce que je souhaite car ainsi la décision sera applicable dans l’ensemble des pays sous la juridiction de la Convention Européenne dont la Turquie est membre depuis 1947 (?) Mais récemment j’ai cru comprendre que ce pays a du mal à appliquer certaines des décisions de la Chambre. L’avenir nous le dira.
    J’ai apprécié vos commentaires et merci de me les avoir soumis.

  9. Cem dit :

    Et tous les arméniens ne réagissent pas de la même façon non plus… notamment ceux vivant en Arménie qui souffrent de la pauvreté et de la corruption du pays. Beaucoup n’ont que faire de ce génocide et entrent même illégalement en Turquie pour trouver une vie décente. Ce sont les arméniens d’Europe qui sont à l’origine de ces tensions.
    Je cite un film qui montre comment l’occident a divisé les peuples unis de l’Empire Ottoman pour arriver à leur fin : le pétrole.
    Et non tout le monde ne sait pas ce qui s’est réellement passé… si les arméniens étaient si sûrs de leur allégation, alors ils accepteraient la main tendue de Mr Erdogan pour clarifier ces faits, mais ils refusent. On est dans une impasse. Qui demande la recherche scientifique? Et qui fait du lobbying? Cherchez l’erreur.
    De plus, je n’ai pas parlé de la CEDH mais du TPI, et c’est du ressort de l’Arménie puisque ce sont les arméniens qui accusent la Turquie et pas l’inverse. La CEDH servira pour toute personne se voyant condamnée au travers de cette loi liberticide.

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