3ème round contre le texte de loi électoraliste et liberticide
Malgré les arguments pertinents mis en avant par Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des lois, le Sénat a voté le lundi 23 Janvier 2012 le texte de loi prévoyant de pénaliser de 45000 € d’amende et d’1 an de prison toute personne remettant en cause les génocides reconnus par la France.
En effet, Mr. Sueur avait mis en place une motion d’irrecevabilité qui avait été approuvée quelques jours plus tôt. Cependant, la motion devant être réexaminée lors du vote du texte le loi, les sénateurs de gauche (majoritaires au Sénat) comme de droite ont fait front pour que cette motion ne vienne pas les entraver dans leur démarche électoraliste. Le Président de la République Nicolas Sarkozy, qui est un soutien inconditionnel de la cause arménienne, a 15 jours pour signer ce texte de loi afin qu’elle soit appliquée et inscrite dans le journal officiel.






















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